Règlements et instructions générales

En raison des efforts d’harmonisation déployés par les ACVM, les marchés des valeurs mobilières sont régis par un certain nombre de règlements, en grande partie harmonisés, qui portent sur :

  • l’efficience du marché des valeurs mobilières et des règles de négociation;
  • l’inscription et les questions connexes;
  • le placement de valeurs;
  • l’information continue;
  • les offres publiques d’achat et les opérations spéciales;
  • les opérations sur titres à l’extérieur du territoire;
  • les fonds communs de placement;
  • les dérivés.

Les règlements, instructions générales et avis des ACVM ne sont pas disponibles sur le site des ACVM, mais plutôt sur les sites Web des différents membres des ACVM. Vous pouvez accéder à ces documents via les liens ci-dessous :