Renseignements concernant l’inscription

Les professionnels du secteur des valeurs mobilières sont tenus de s’inscrire auprès des autorités en valeurs mobilières de chaque province ou territoire dans lequel ils exercent leurs activités.


Investissement éclairé

Être un investisseur averti est le meilleur rempart contre la fraude en matière de placement. Bien que la très grande majorité des conseillers financiers soient honnêtes et travaillent pour votre bien, vous devez tout de même choisir soigneusement la personne avec qui vous ferez affaire. Avant d’investir, consultez la page « Sont-ils inscrits? » pour savoir comment choisir un conseiller et quelles vérifications effectuer au préalable.


Régime d’inscription

L’inscription des personnes physiques et des sociétés est régie par le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (le "Règlement 31-103") et les règlements connexes, qui forment un régime d’inscription pancanadien. On peut consulter le Règlement 31-103 et les règlements connexes sur le site Web des divers membres des ACVM.

Le Règlement 31-103, règlement harmonisé sur l’inscription, est le fruit du projet de réforme du régime d’inscription. Mis sur pied en 2004, ce projet visait à créer un régime souple et harmonisé plus efficace sur le plan administratif qui permette de réduire le fardeau réglementaire des personnes inscrites. Le projet de réforme du régime d’inscription a pris fin en 2009 avec la mise en œuvre du Règlement 31-103.

Le Règlement 31-103 interagit également dans le cadre du régime de passeport, lequel permet aux personnes physiques et aux sociétés de s’inscrire dans plusieurs provinces ou territoires en ne traitant qu’avec l’"autorité principale".


Base de données nationale d’inscription

La Base de données nationale d’inscription ("BDNI") est un système en ligne qui permet aux courtiers et aux conseillers de déposer des formulaires d’inscription par voie électronique. La BDNI est une initiative des ACVM et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

La BDNI compte deux sites Web: le site d’information de la BDNI, qui renferme des renseignements accessibles au public, et le site de la Base de données nationale d’inscription, dont l’accès est réservé aux représentants autorisés.