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Cette section contient des renseignements concernant l’inscription des personnes physiques et des sociétés au Canada.

Renseignements concernant l’inscription

Apprenez-en davantage sur les règlements régissant l’inscription et sur la Base de données nationale d’inscription.
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Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription

Le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription est un outil en ligne qui permet d’obtenir des renseignements sur les personnes physiques et les sociétés inscrites auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada, à l’exception de celles inscrites auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). On obtiendra des renseignements sur les personnes physiques et sociétés inscrites auprès de la CVMO sur son site Web, à l’adresse suivante : Liste des personnes et des sociétés inscrites.
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