Conseils pour vos recherches
Il est possible de chercher des renseignements sur une personne inscrite au moyen de son nom suivant l’un des types de recherche suivants : Personne physique; Personne physique ou société; Société. Pour trouver des renseignements sur une personne physique inscrite, sélectionnez le type de recherche Personne physique; pour trouver des renseignements sur une société inscrite, sélectionnez le type de recherche Société.
Les renseignements sur l’inscription proviennent de la Base de données nationale d’inscription (BDNI) et remontent au 14 mars 2003.
Si vous avez des questions ou si vous avez des erreurs ou des omissions à signaler, veuillez communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de votre territoire.
Limiter votre recherche
Vous pouvez limiter votre recherche par provinces ou territoires, par catégories d'inscription, par dates d'inscription et selon l'état de l'inscription.
État
Les renseignements sur l'état d'une inscription se rapportent aux catégories d'inscription. L'inscription d'une personne inscrite peut être actif, suspendue, antérieure ou antérieure au 28 septembre 2009, ou avoir une combinaison de ces états.
En sélectionnant état actif, vous limitez votre recherche aux personnes inscrites dont l’inscription est en vigueur dans au moins une catégorie (que leur état soit actif ou suspendu). En sélectionnant état suspendu, vous limitez votre recherche aux personnes inscrites dont l'état est suspendu dans au moins une catégorie d’inscription. En sélectionnant état historique, vous limitez votre recherche aux personnes inscrites pour lesquelles il existe des renseignements historiques. Dans le cas des recherches limitées aux inscriptions actives, suspendues ou antérieures, ou à une combinaison de ces états, il est également possible de les limiter par catégorie d'inscription.
En choisissant les inscriptions antérieures au 28 septembre 2009, la recherche se limitera aux personnes inscrites ayant des renseignements antérieurs à l'adoption du Règlement 31-103. Vous ne pouvez pas limiter la recherche en fonction de la catégorie d'inscription si vous avez sélectionné « antérieure au 28 septembre 2009 » comme état de l'inscription.
On trouvera des renseignements sur le processus de suspension et de révocation de l’inscription à la Partie 6 – Suspension et radiation d’office de l’inscription des personnes physiques et à la Partie 10 – Suspension et radiation d’office de l’inscription des sociétés du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription. On trouvera ce règlement sur les sites des organismes membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Veuillez noter que le Moteur de recherche national de renseignements sur inscription ne reproduit pas les conditions historiques et inactives afférentes à l'inscription des sociétés et personnes inscrites.
De plus, le Moteur de recherche national de renseignements sur inscription ne reproduit pas les conditions de l'inscription concernant les sociétés et personnes inscrites au Québec.
Territoires de compétence
En sélectionnant un ou plusieurs territoires, vous limitez votre recherche aux personnes physiques et aux sociétés inscrites auprès de l’autorité en valeurs mobilières des territoires ou territoire en question. Le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription ne renferme pas de renseignements sur les personnes physiques et les sociétés inscrites auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). On trouvera ces renseignements sur le site Web de la CVMO, à l’adresse suivante : Liste des personnes et des sociétés inscrites.
Catégories d’inscription
En sélectionnant une catégorie d’inscription pour une personne physique, vous obtenez des renseignements sur les activités qu’elle peut exercer et pour lesquelles elle s’est inscrite. En sélectionnant une catégorie d’inscription pour une société, vous obtenez des renseignements sur les produits à propos desquels ses représentants peuvent donner des conseils et ceux qu’ils sont autorisés à vendre.
On obtiendra des renseignements détaillés sur les catégories d’inscription à la Partie 2 – Catégories d’inscription des personnes physiques et à la Partie 7 – Catégories d’inscription des sociétés du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription. On trouvera ce règlement sur les sites des organismes membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Vous ne pouvez pas limiter la recherche en fonction de la catégorie d'inscription si vous avez sélectionné « antérieure au 28 septembre 2009 » comme état de l'inscription.
Dates d’inscription
En sélectionnant une fourchette de dates au moyen de l’icône du calendrier, vous limitez la recherche aux dates auxquelles une personne inscrite a été inscrite pour la première fois. Une personne inscrite peut avoir plus d’une date d’inscription, dès lors qu’elle est inscrite dans plusieurs catégories d’inscription.
Recherche avancée
Pour trouver des renseignements sur une société par sa dénomination exacte, tapez un ou plusieurs mots entre "guillemets" dans la case de recherche des dénominations sociales.
- En tapant "gestion de capital", vous trouverez les sociétés ayant cette expression dans leur dénomination sociale.
L’opérateur booléen « OR » permet de lancer une recherche à l’égard de plusieurs termes à la fois.
- En tapant danielle or danièle, vous trouverez les dossiers des personnes physiques écrivant leur prénom de l’une ou l’autre manière.
- En tapant placement or placements, vous trouverez les dossiers des sociétés contenant l’un ou l’autre terme dans leur dénomination.
L’opérateur booléen « NOT » permet d’exclure des termes de votre recherche.
- En tapant fidélité not intermédiaire, vous trouverez les dossiers des sociétés contenant le terme fidélité dans leur dénomination, mais non intermédiaire.