Échelle internationale

Les membres des ACVM ont adhéré aux organismes internationaux suivants et collaborent activement à leurs activités.

North American Securities Administrators Association (NASAA)

La North American Securities Administrators Association est un organisme international qui se consacre à la protection des investisseurs. Il s'agit d'une association non déclarée dont les membres sont des autorités en valeurs mobilières étatiques, provinciales et territoriales des États-Unis, de Puerto Rico, du Canada et du Mexique. Aux États-Unis, la NASAA représente les agences étatiques en valeurs mobilières chargées de la formation efficace de capital et de la protection des investisseurs.

Council of Securities Regulators of the Americas (COSRA)

Établi en 1992, le COSRA regroupe les autorités de réglementation des Amériques et des Caraïbes. À l’instar de l’OICV, il se concentre sur la protection des investisseurs, le maintien de l’intégrité du marché, la coopération et le partage d’information entre autorités de réglementation. En tant que regroupement régional des autorités de réglementation de pays développés et de pays en voie de développement, le COSRA s’intéresse tout particulièrement à la promotion de réformes visant à consolider les marchés financiers et à améliorer la protection des investisseurs dans l’ensemble du continent.

Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)

L'Organisation internationale des commissions de valeurs et ses membres ont résolu :

  • de collaborer pour promouvoir des normes élevées de réglementation en vue de maintenir des marchés équitables, efficients et solides;
  • d'échanger des renseignements quant à leurs expériences respectives afin de favoriser l'essor des marchés nationaux;
  • de concourir à dresser des normes et à instaurer une surveillance efficace des opérations internationales sur les valeurs mobilières;
  • d'apporter une aide réciproque pour soutenir l'intégrité des marchés grâce à l'application rigoureuse des normes et leur exécution efficace contre des infractions.

Forum conjoint international

Le Forum conjoint a été établi en 1996 sous l’égide du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, de l’Organisation internationale des commissions des valeurs (OICV) et de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) dans le but de traiter de questions intéressant les secteurs des banques, des assurances et des valeurs mobilières, notamment la réglementation des conglomérats financiers. Le Forum conjoint est composé d’un nombre égal d’autorités de contrôle des secteurs des banques, des assurances et des valeurs mobilières représentant chaque sphère de surveillance.