Échelle pancanadienne

Passeport

Le passeport est un régime réglementaire grâce auquel le participant aux marchés peut accéder automatiquement aux marchés des capitaux des autres territoires en obtenant une décision de son autorité principale seulement et en se conformant à un ensemble de lois harmonisées. Il représente une avancée importante pour l’amélioration du cadre réglementaire canadien des valeurs mobilières, car il offre aux participants aux marchés des capitaux du Canada un accès simplifié à ces marchés, en plus de concrétiser un engagement majeur du Protocole d’entente (Acrobat25KB PDF) sur la réglementation des valeurs mobilières intervenu en 2004 entre les gouvernements de l’ensemble des provinces et territoires du Canada, à l’exception de l’Ontario. Les membres des ACVM ont élaboré un cadre d’application du régime entre les territoires participants et des modes d’interaction qui donnent aux participants aux marchés établis hors de l’Ontario accès au marché ontarien et selon lesquels la Commission des valeurs mobilières (CVMO) prend ses propres décisions mais s’en remet généralement à l’examen de l’autorité principale. Afin d’offrir l’efficience maximale au marché, les autorités sous le régime de passeport acceptent les décisions prises par la CVMO en vertu du régime. 

Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier

Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier est composé de représentants des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOCRR) afin de coordonner et de rationaliser la réglementation des produits et services des marchés financiers canadiens. L’un des plus récents projets du Forum conjoint consiste en l’élaboration du cadre pour l’information à fournir au moment de la souscription.