Lettres et déclarations

Lettres

10 novembre 2014
Sollicitation de données sur la tarification des organismes de placement collectif auprès des gestionnaires de fonds d’investissement - Des tiers indépendants mandatés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) mènent actuellement des recherches sur l’effet des commissions et des frais intégrés sur les flux des organismes de placement collectif (OPC). Tous les gestionnaires de fonds d’investissement qui placent des titres d’OPC auprès du public canadien ont été invités à fournir des données qui aideront les ACVM à examiner la structure de tarification actuelle des OPC: Lettre des ACVM aux gestionnaires de fonds d’investissement (Acrobat 169 Ko PDF) et la Demande de données dans le cadre des recherches sur la tarification des organismes de placement collectif (disponible en anglais seulement) (Acrobat48 Ko PDF)  

18 juillet 2014
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board): Proposed International Standard on Auditing (ISA) 720 (Revised), The Auditors Responsibilities Relating to Other Information (Acrobat 49 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

8 juillet 2014
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IASB (International Accounting Standards Board): Commentaires relativement au Projet de modification d’IAS 1 - Exposé-sondage ES/2014/1 (Acrobat245 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

8 mai 2014

Lettre des membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières adressée à Industrie Canada : Consultation sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Acrobat 222 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

22 novembre 2013
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board):  Reporting on Audited Financial Statements: Proposed New and Revised International Standards on Auditing (ISAs) - Exposure Draft (Acrobat170 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

25 juillet 2013
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à CPA Canada:  Lignes directrices publiées par le Conseil canadien de l’information sur la performance (CCIP) de CPA Canada - Améliorer la communication de l’information au moyen de mesures financières complémentaires Principes généraux et lignes directrices sur la présentation des flux de trésorerie disponibles nets et du BAIIA (Acrobat70 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

3 juillet 2013
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IASB (International Accounting Standards Board):  Exposé-sondage: Comptes de report réglementaires 
(Acrobat30 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

9 mai 2013
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board):  A Framework for Audit Quality – Consultation Paper  (Acrobat31 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

25 janvier 2013 
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée au Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC):  Appel à commentaires – Projet de plan stratégique 2013-2016  (Acrobat56 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

26 novembre 2012
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée au Groupe de travail sur l’indépendance de l’auditeur: Amélioration de la qualité de l’audit: un point de vue canadien - L’indépendance de l’auditeur - Document de travail (Acrobat241 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

31 août 2012 
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IIASB (International Auditing and Assurance Standards Board): Improving the Auditor's Report - Invitation to Comment(Acrobat271 Ko PDF) 
(disponible en anglais seulement)

23 décembre 2011
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IASB (International Accounting Standards Board):  Exposé-sondage: Entités d’investissement  (Acrobat145 Ko PDF) 
(disponible en anglais seulement)
 
29 novembre 2011
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée au Bureau international des normes comptables:  The IASB's Agenda Consultation 2011  (Acrobat30 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

18 octobre 2011
Lettre de William S. Rice, Président des ACVM adressée à Tom Enright, Président et chef de la direction du Canadian Investor Relations Institute :  Response to CIRI’s letter : Access to SEDAR Filings  (Acrobat30 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

9 septembre 2011
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'Institut canadien des comptables agréés : Response to CICA’s request for input on the merger of CA and CMA  (Acrobat38 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

15 juillet 2011
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l’IFRS Foundation: IFRSs as the Global Standard: Setting a Strategy for the Foundation's Second Decade (Acrobat147 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

28 janvier 2011 
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IASB (International Accounting Standards Board):  Appel à commentaires - Dates d’entrée en vigueur et méthodes de transition  (Acrobat40 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

30 novembre 2010
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée au IFRS Interpretations Committee:  Draft IFRIC Interpretation - Stripping costs in the Production Phase of a Surface Mine 
(Acrobat117 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

7 octobre 2010
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée au Conseil des normes comptables relativement au projet de plan stratégique 2011 – 2014:  Accounting Standards Board’s Draft Strategic Plan 2011-2014  (Acrobat114 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

29 septembre 2010
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'Institut canadien des comptables agréés relativement à la rotation des associés discutée dans l'exposé-sondage Normes d’indépendance — Rotation des associés: Exposure Draft on Independence Standards – Partner Rotation (Acrobat73 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

16 septembre 2009
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IASB (International Accounting Standards Board):  Exposé-sondage 10 états financiers consolidés et fonds d'investissements (Acrobat112 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)