Lettres et déclarations
Lettres
9 mai 2013
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board): A Framework for Audit Quality – Consultation Paper (
31 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)
25 janvier 2013
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée au Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC): Appel à commentaires – Projet de plan stratégique 2013-2016 (
56 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)
26 novembre 2012
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée au Groupe de travail sur l’indépendance de l’auditeur: Amélioration de la qualité de l’audit: un point de vue canadien - L’indépendance de l’auditeur - Document de travail (
241 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)
31 août 2012
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IIASB (International Auditing and Assurance Standards Board): Improving the Auditor's Report - Invitation to Comment(
271 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)
23 décembre 2011
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IASB (International Accounting Standards Board): Exposé-sondage: Entités d’investissement (
145 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)
29 novembre 2011
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée au Bureau international des normes comptables: The IASB's Agenda Consultation 2011 (
30 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)
18 octobre 2011
Lettre de William S. Rice, Président des ACVM adressée à Tom Enright, Président et chef de la direction du Canadian Investor Relations Institute : Response to CIRI’s letter : Access to SEDAR Filings (
30 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)
9 septembre 2011
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'Institut canadien des comptables agréés : Response to CICA’s request for input on the merger of CA and CMA (
38 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)
15 juillet 2011
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l’IFRS Foundation: IFRSs as the Global Standard: Setting a Strategy for the Foundation's Second Decade (
147 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)
28 janvier 2011
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IASB (International Accounting Standards Board): Appel à commentaires - Dates d’entrée en vigueur et méthodes de transition (
40 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)
30 novembre 2010
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée au IFRS Interpretations Committee: Draft IFRIC Interpretation - Stripping costs in the Production Phase of a Surface Mine
(
117 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)
7 octobre 2010
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée au Conseil des normes comptables relativement au projet de plan stratégique 2011 – 2014: Accounting Standards Board’s Draft Strategic Plan 2011-2014 (
114 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)
29 septembre 2010
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'Institut canadien des comptables agréés relativement à la rotation des associés discutée dans l'exposé-sondage Normes d’indépendance — Rotation des associés: Exposure Draft on Independence Standards – Partner Rotation (
73 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)
16 septembre 2009
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IASB (International Accounting Standards Board): Exposé-sondage 10 états financiers consolidés et fonds d'investissements (
112 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)