Lettres, déclarations et autres rapports

18 février 2016
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée au Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC): Appel à commentaires – Projet de plan stratégique 2016-2021 (Acrobat288 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

12 février 2016
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée au Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC): Exposé-sondage du CNAC – Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations : modifications qu’il est proposé d’apporter pour le Canada 
(Acrobat56 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

9 février 2016
Recherche sur les frais des organismes de placement collectif – Foire aux questions et analyse supplémentaire
À l’issue de la publication du rapport intitulé A Dissection of Mutual Fund Fees, Flows and Performance en octobre dernier, ses auteurs, Douglas Cumming, Sofia Johan et Yelin Zhang, ont reçu plusieurs questions et commentaires sur la recherche. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont demandé au professeur Cumming de publier la liste des questions reçues jusqu’à maintenant, accompagnée de ses réponses, de façon à ce que tous les intéressés puissent bénéficier de l’information. On peut consulter cette foire aux questions sur le site Web des ACVM. Les ACVM précisent également qu’en réponse à certaines questions reçues, les auteurs ont fourni une analyse supplémentaire et apporté des mises à jour au rapport, dont la nouvelle version peut aussi être consultée sur le site Web des ACVM
(disponible en anglais seulement)

1 février 2016
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée au Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC): Appel à commentaires – Considérations liées à la mise en oeuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur (Acrobat56 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

30 décembre 2015
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IASB (International Accounting Standards Board) - Appel à commentaires: Consultation de 2015 sur le programme de travail (Acrobat39 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

23 novembre 2015
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IASB (International Accounting Standards Board): Cadre conceptuel de l’information financière - Exposé-sondage ES/2015/3 (Acrobat146 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

22 octobre 2015
Le rapport de recherche indépendant intitulé A Dissection of Mutual Fund Fees, Flows and Performance, établi par le professeur Douglas Cumming, titulaire de la chaire de recherche de l’Ontario à la Schulich School of Business de l’Université York, et les coauteurs Sofia Johan et Yelin Zhang, également de la Schulich School of Business. La recherche a été commandée par les ACVM dans le but d’évaluer si les courtages et les commissions de suivi ont une influence sur la vente de titres d’organismes de placement collectif (OPC): Rapport de recherche indépendant intitulé A Dissection of Mutual Fund Fees, Flows and Performance (Acrobat2,037 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

17 septembre 2015
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée au Conseil des normes comptables: commentaires relativement au Projet de plan stratégique 2016-2021 du Conseil des normes comptables  
(Acrobat39 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

25 août 2015
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à CPA Canada: commentaires relativement au document de consultation Cadre de référence des normes d’indépendance canadiennes 
(Acrobat40 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

11 juin 2015
Rapport de recherche qui porte sur les frais des organismes de placement collectif établi par le Brondesbury Group (AcrobatPDF)
(disponible en anglais seulement)

5 mai 2015
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à CPA Canada: L’exposé-sondage: Projet de modification des normes d’indépendance relatif aux manquements (Acrobat21 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

19 mars 2015
Rapport annuel 2014 du comité mixte des organismes de réglementation sur l’OSBI (Acrobat52 Ko PDF) 

4 février 2015
Sollicitation de données sur la tarification des organismes de placement collectif auprès des gestionnaires de fonds d’investissement : Lettre des ACVM aux gestionnaires de fonds d’investissement (Acrobat191 Ko PDF) et engagement de confidentialité (disponible en anglais seulement) (Acrobat174 Ko PDF)  

13 janvier 2015
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l’IFRS Foundation: Commentaires relativement au document de travail sur la présentation des incidences de la réglementation des tarifs (Acrobat20 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

10 novembre 2014
Sollicitation de données sur la tarification des organismes de placement collectif auprès des gestionnaires de fonds d’investissement - Des tiers indépendants mandatés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) mènent actuellement des recherches sur l’effet des commissions et des frais intégrés sur les flux des organismes de placement collectif (OPC). Tous les gestionnaires de fonds d’investissement qui placent des titres d’OPC auprès du public canadien ont été invités à fournir des données qui aideront les ACVM à examiner la structure de tarification actuelle des OPC: Lettre des ACVM aux gestionnaires de fonds d’investissement (Acrobat 169 Ko PDF) et la Demande de données dans le cadre des recherches sur la tarification des organismes de placement collectif (disponible en anglais seulement) (Acrobat48 Ko PDF)  

18 juillet 2014
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board): Proposed International Standard on Auditing (ISA) 720 (Revised), The Auditors Responsibilities Relating to Other Information (Acrobat 49 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

8 juillet 2014
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IASB (International Accounting Standards Board): Commentaires relativement au Projet de modification d’IAS 1 - Exposé-sondage ES/2014/1 (Acrobat245 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

8 mai 2014

Lettre des membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières adressée à Industrie Canada : Consultation sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Acrobat 222 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

22 novembre 2013
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board):  Reporting on Audited Financial Statements: Proposed New and Revised International Standards on Auditing (ISAs) - Exposure Draft (Acrobat170 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

25 juillet 2013
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à CPA Canada:  Lignes directrices publiées par le Conseil canadien de l’information sur la performance (CCIP) de CPA Canada - Améliorer la communication de l’information au moyen de mesures financières complémentaires Principes généraux et lignes directrices sur la présentation des flux de trésorerie disponibles nets et du BAIIA (Acrobat70 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

3 juillet 2013
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IASB (International Accounting Standards Board):  Exposé-sondage: Comptes de report réglementaires 
(Acrobat30 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

9 mai 2013
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board):  A Framework for Audit Quality – Consultation Paper  (Acrobat31 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

25 janvier 2013 
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée au Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC):  Appel à commentaires – Projet de plan stratégique 2013-2016  (Acrobat56 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

26 novembre 2012
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée au Groupe de travail sur l’indépendance de l’auditeur: Amélioration de la qualité de l’audit: un point de vue canadien - L’indépendance de l’auditeur - Document de travail (Acrobat241 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

31 août 2012 
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IIASB (International Auditing and Assurance Standards Board): Improving the Auditor's Report - Invitation to Comment(Acrobat271 Ko PDF) 
(disponible en anglais seulement)  

23 décembre 2011
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IASB (International Accounting Standards Board):  Exposé-sondage: Entités d’investissement  (Acrobat145 Ko PDF) 
(disponible en anglais seulement)
 
29 novembre 2011
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée au Bureau international des normes comptables:  The IASB's Agenda Consultation 2011  (Acrobat30 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

18 octobre 2011
Lettre de William S. Rice, Président des ACVM adressée à Tom Enright, Président et chef de la direction du Canadian Investor Relations Institute :  Response to CIRI’s letter : Access to SEDAR Filings  (Acrobat30 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

9 septembre 2011
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'Institut canadien des comptables agréés : Response to CICA’s request for input on the merger of CA and CMA  (Acrobat38 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

15 juillet 2011
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l’IFRS Foundation: IFRSs as the Global Standard: Setting a Strategy for the Foundation's Second Decade (Acrobat147 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

28 janvier 2011 
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IASB (International Accounting Standards Board):  Appel à commentaires - Dates d’entrée en vigueur et méthodes de transition  (Acrobat40 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

30 novembre 2010
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée au IFRS Interpretations Committee:  Draft IFRIC Interpretation - Stripping costs in the Production Phase of a Surface Mine 
(Acrobat117 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

7 octobre 2010
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée au Conseil des normes comptables relativement au projet de plan stratégique 2011 – 2014:  Accounting Standards Board’s Draft Strategic Plan 2011-2014  (Acrobat114 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

29 septembre 2010
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'Institut canadien des comptables agréés relativement à la rotation des associés discutée dans l'exposé-sondage Normes d’indépendance — Rotation des associés: Exposure Draft on Independence Standards – Partner Rotation (Acrobat73 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)

16 septembre 2009
Lettre du comité permanent des chefs comptables des ACVM adressée à l'IASB (International Accounting Standards Board):  Exposé-sondage 10 états financiers consolidés et fonds d'investissements (Acrobat112 Ko PDF)
(disponible en anglais seulement)