Pour publication immédiate
Le 24 août 2017

Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent les obligations prévues par la législation en valeurs mobilières pouvant s’appliquer aux émissions de cryptomonnaies

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 46-307 du personnel des ACVM, Les émissions de cryptomonnaies, qui expose la façon dont la législation en valeurs mobilières peut s’appliquer aux premières émissions d’une cryptomonnaie (PEC), aux premières émissions d’un jeton (PEJ), aux fonds d’investissement dans les cryptomonnaies et aux bourses de cryptomonnaies.  

L’avis décrit les facteurs dont le personnel des ACVM tient compte pour établir si les obligations de prospectus, d’inscription ou des marchés doivent s’appliquer. Il indique aussi comment le bac à sable réglementaire des ACVM peut aider les entreprises de technologie financière (fintechs) qui envisagent d’émettre ces produits et résume les principaux points dont elles doivent discuter avec le personnel des ACVM.

« La technologie à l’origine des émissions de cryptomonnaies permet de créer de nouvelles occasions de collecte de capitaux pour les entreprises, et nous saluons ce type d’innovation », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Devant la multiplication des activités dans ce nouveau domaine, nous publions des indications pour aider les fintechs à comprendre les obligations qui pourraient s’appliquer en vertu de la législation en valeurs mobilières. »  

Toute entreprise planifiant une collecte de capitaux au moyen d’une PEC ou d’une PEJ ou qui souhaite constituer un fonds d’investissement dans les cryptomonnaies devrait déterminer s’il est question d’une valeur mobilière. Elle devrait par ailleurs communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de son territoire pour discuter des façons possibles de se conformer à la législation en valeurs mobilières.

Le bac à sable réglementaire des ACVM vise à appuyer les fintechs souhaitant offrir des applications, des produits et des services novateurs au Canada.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
Superintendent of Securities
902 368-6288

Kimberly Ryan
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-2602

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs 
Authority of Saskatchewan  
306 798-4160