Pour publication immédiate
Le 6 avril 2017

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un résumé de la table ronde sur les mesures à prendre en cas de cyberincident

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 11-336 du personnel des ACVM, Résumé de la table ronde des ACVM sur les mesures à prendre en cas de cyberincident, qui donne un aperçu des thèmes abordés et des principaux points à retenir.

Le 27 février 2017, les ACVM ont tenu une table ronde pour débattre des questions de cybersécurité et des possibilités d’améliorer la collaboration, la communication et la coordination en cas de cyberincident de grande envergure. Les participants à la table ronde représentaient un large éventail d’intervenants du marché canadien des valeurs mobilières (notamment des marchés, des chambres de compensation, des personnes inscrites, des émetteurs assujettis, des organismes de réglementation et des experts en cybersécurité) et une diversité de rôles et de points de vue.

« Les discussions ont mis en évidence l’interdépendance des marchés des valeurs mobilières dans l’écosystème canadien », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Il y a eu consensus sur l’importance que revêtent la coopération et le partage d’information pour réagir à un cyberincident et réduire le risque de contagion. »

Selon les participants à la table ronde, les cyberincidents peuvent avoir de lourdes conséquences sur d’autres organisations que celles qui sont immédiatement concernées, surtout si les systèmes de base sont touchés.

En particulier, les participants se sont penchés sur les éléments d’un solide plan d’intervention en cas d’incident (PII) pour les entités, y compris celles qui peuvent être indirectement touchées. Ils ont indiqué que les PII sont généralement très détaillés et exhaustifs en ce qui a trait aux procédures internes en cas d’incident, mais qu’ils devraient également traiter de la coordination et du partage d’information avec les autres intervenants, surtout en cas de cyberincident susceptible d’impliquer l’ensemble du marché.

Les ACVM ont fait de la cybersécurité une priorité dans leur plan d’affaires 2016-2019. Leurs membres continueront de collaborer avec les participants au marché, les autres organismes de réglementation et les intervenants pour renforcer la préparation à d’éventuels cyberincidents, et élaboreront un processus de coordination plus structuré que ceux qui existent déjà.

On peut consulter l’avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Nicole Tuncay
Alberta Securities Commission
403 297-4008

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2336

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des Services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

David C. Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of
Securities, Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O’Brien
Office of the Superintendent of
Securities, Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6591

Tom Hal
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières, Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160