Collaboration Entre Organismes de Réglementation

Pour les ACVM, la collaboration entre organismes de réglementation se concrétise tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Les membres des ACVM collaborent étroitement à l’élaboration de nouveaux projets réglementaires et à l’amélioration continue du cadre de réglementation des valeurs mobilières. Ils coordonnent en outre les projets réglementaires des ACVM avec le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier.

Différents membres des ACVM jouent un rôle actif au sein d’organismes internationaux tels que la NASAA, le COSRA et l’OICV. Ces organismes représentent respectivement des autorités en valeurs mobilières nord-américaines, panaméricaines et internationales.

Échelle Pancanadienne  spacer Échelle Pancanadienne

Le passeport est un régime réglementaire grâce auquel le participant au marché peut accéder aux marchés de tous les territoires concernés en ne traitant qu’avec son autorité principale et en se conformant à un ensemble de lois harmonisées.
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Les membres des ACVM ont adhéré aux organismes internationaux suivants et collaborent activement à leurs activités.
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