Survol

Les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada se sont regroupées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour améliorer, coordonner et harmoniser la réglementation des marchés des capitaux.

Elles recherchent le consensus sur les politiques qui ont une incidence sur le marché des capitaux et ses participants et collaborent à la mise en oeuvre de programmes réglementaires comme l’examen des documents d’information continue et des prospectus.

L’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire est là pour vous

Si les ACVM coordonnent les initiatives dans tout le Canada, ce sont les autorités provinciales et territoriales qui donnent suite aux plaintes pour infraction à la législation en valeurs mobilières à l’échelle locale. Le service est ainsi plus direct et plus efficace : les autorités sont plus proches des investisseurs locaux et des participants des marchés. Ce sont également elles qui sont chargées d’appliquer la législation en valeurs mobilières dans leur province ou territoire.

Pour de plus amples renseignements, prière de vous adresser à l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire à l’adresse suivante.

Qui Nous Sommes  spacer Qui Nous Sommes

La réglementation du commerce des valeurs mobilières relève des dix provinces et des trois territoires du Canada.
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Nouvelles  spacer Nouvelles

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5739900.jpg   Lettres et déclarations

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Collaboration Entre Organismes De Réglementation  spacer Collaboration Entre Organismes De Réglementation

Pour les ACVM, la collaboration entre organismes de réglementation se concrétise tant à l’échelle nationale qu’internationale.
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