Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur les opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts

Toronto – Les autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, du Québec, de l’Alberta, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick (les « autorités participantes ») ont publié aujourd’hui l’Avis multilatéral 61‑302 du personnel des ACVM, Examen du personnel et commentaires sur le Règlement 61‑101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières.

L’avis expose brièvement la démarche adoptée en matière d’examen des opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts important, comme les offres publiques d’achat faites par un initié, les offres publiques de rachat, les regroupements d’entreprises et les opérations avec une personne apparentée qui soulèvent des préoccupations au sujet de la protection des porteurs minoritaires. Il présente également aux participants au marché le point de vue des autorités participantes sur les comités spéciaux composés d’administrateurs indépendants et les obligations d’information enrichies.

« L’encadrement réglementaire des opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts vise à protéger les porteurs minoritaires lorsqu’une personne apparentée à l’émetteur, qui peut bénéficier d’un meilleur accès à des renseignements ou exercer une influence significative, participe à une telle opération, » a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

L’avis décrit l’examen des opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts effectué par le personnel pour évaluer la conformité au Règlement 61‑101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières, ainsi que le moment où il est effectué et sa portée, le processus de collecte de renseignements et les recours possibles en cas de non-conformité.

L’avis expose en outre le point de vue du personnel sur les comités spéciaux composés d’administrateurs indépendants et les obligations d’information enrichies, lequel s’appuie sur les obligations prévues par le Règlement 61-101 et les indications connexes, les décisions des autorités en valeurs mobilières et les problèmes décelés pendant l’examen des opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts important. Y sont abordés le rôle, la composition et le mandat des comités spéciaux et l’information sur le contexte, le processus d’approbation et le caractère équitable de ces opérations.

On peut consulter l’avis sur les sites Web des autorités participantes.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements:

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Alison Walker
British Columbia Securities
Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Gouvernement de
l’Île-du-Prince-Édouard
Superintendent of Securities
902 368-6288

John O’Brien
Office of the Superintendent of
Securities, Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des
valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
duYukon
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des
valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160