Vancouver – Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et de l’Île-du-Prince-Édouard adoptent aujourd’hui une dispense de prospectus qui, sous réserve de certaines conditions, permettra aux émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de Toronto, de la Bourse de croissance TSX (la « Bourse de croissance ») et de la Canadian Securities Exchange (la « CSE ») de réunir des capitaux en effectuant un placement de titres auprès de leurs porteurs existants.

Le 21 novembre 2013, ces autorités ont publié le projet de dispense dans l’Avis multilatéral 45‑312 des ACVM, Projet de dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants. Les ACVM ont reçu les mémoires de 241 participants au marché très variés, notamment des émetteurs, des personnes inscrites, des investisseurs, des cabinets d’avocats et des groupes de défense des investisseurs.

« Les intervenants ont exprimé massivement leur appui au projet de dispense, nombre d’entre eux considérant qu’elle réduira les coûts pour les investisseurs et donnera aux émetteurs une source de financement supplémentaire », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Certaines modifications y ont été apportées en réponse aux propositions des intervenants, notamment celle de l’ouvrir également aux émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto et à la CSE. »

Avant l’adoption de la dispense, les petits porteurs qui souhaitaient acquérir des titres d’un émetteur dans lequel ils avaient déjà investi devaient généralement les acheter sur le marché secondaire au prix du marché et payer des courtages. Autrement dit, les émetteurs ne pouvaient pas compter sur leurs porteurs existants comme source de capital supplémentaire.

Pour acquérir des titres sous le régime de la dispense, un porteur existant doit confirmer par écrit qu’il est porteur de titres de l’émetteur. La dispense est donc limitée aux investisseurs qui ont déjà pris la décision d’investir dans l’émetteur. Les autres conditions principales conçues pour protéger les investisseurs comptent les suivantes :

• à moins que l’investisseur n’ait été conseillé quant à la convenance du placement par un courtier en placement inscrit, le montant total investi dans un émetteur par l’investisseur au cours des 12 derniers mois sous le régime de la dispense ne doit pas excéder 15 000 $;
• l’investisseur disposera de droits d’action dans le cas où le dossier d’information continue de l’émetteur contiendrait de l’information fausse ou trompeuse.

On peut consulter l’avis des ACVM et la dispense sur les sites Web des membres participants des ACVM.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a annoncé le 4 décembre 2013 qu’elle publierait pour consultation quatre nouvelles dispenses de prospectus pour la collecte de capitaux au cours du premier trimestre de 2014, dont le projet de dispense de prospectus pour placement auprès de porteurs existants. Elle entend publier ces projets de dispenses le 20 mars 2014 ou vers cette date.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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