Vancouver – Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et de l’Île-du-Prince-Édouard ont publié aujourd’hui pour consultation un projet de dispense de prospectus qui permettrait aux émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de croissance TSX, sous réserve de certaines conditions, de réunir des capitaux en plaçant des titres auprès de leurs porteurs existants.

À l’heure actuelle, les émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de croissance TSX qui souhaitent placer des titres auprès de leurs porteurs existants qui ne sont pas investisseurs qualifiés doivent établir un prospectus ou se prévaloir d’une dispense de prospectus qui nécessite un document d’information, comme une notice d’offre ou une notice d’offre pour le placement de droits.

Selon les données, il est rare que les émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de croissance TSX fassent des placements au moyen d’un prospectus ou se prévalent de dispenses de prospectus qui nécessitent des documents d’information. Autrement dit, les petits porteurs qui souhaitent investir davantage dans ces émetteurs doivent généralement acheter des titres sur le marché secondaire au prix du marché et payer des courtages. Par ailleurs, ces émetteurs sont ainsi privés d’une source de capitaux potentielle.

« La dispense proposée permettrait aux émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de croissance TSX de placer des titres auprès des porteurs existants au moyen de leur dossier d’information continue, ce qui réduirait les coûts pour les investisseurs et donnerait aux émetteurs une source de financement supplémentaire », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Pour acquérir des titres sous le régime de cette dispense, les porteurs existants devraient confirmer par écrit qu’ils sont porteurs à la date de clôture des registres pour le placement. De cette façon, la dispense serait limitée aux investisseurs qui ont déjà pris la décision d’investir dans l’émetteur. Les autres conditions principales conçues pour protéger les investisseurs sont notamment les suivantes :

• le montant total souscrit par l’investisseur sous le régime de la dispense au cours des 12 derniers mois ne doit pas excéder 15 000 $, à moins qu’il n’ait été conseillé quant à la convenance du placement par un courtier en placement inscrit;
• l’investisseur doit jouir de certains droits d’action en justice dans le cas où le dossier d’information continue de l’émetteur contiendrait de l’information fausse ou trompeuse.

Toutes les autorités participantes invitent les intéressés à formuler des commentaires jusqu’au 20 janvier 2014.

Un exemplaire de l’Avis des ACVM et du projet de dispense est disponible sur les sites Web des membres des membres participants ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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