Comment se faire indemniser

Le guide du consommateur Comment se faire indemniser est publié par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier.

Ce guide explique où vous pouvez obtenir de l'aide si vous estimez avoir perdu de l'argent en raison d'une erreur, d'un désaccord ou d'une inconduite possible de votre représentant ou société financière, par exemple, si votre compte a été mal géré ou si avez reçu des conseils inappropriés ou des renseignements trompeurs. Le guide donne également de l'information sur les fonds d'indemnisation qui pourraient vous protéger en cas de faillite de la société financière avec laquelle vous faites affaire.

Comment se faire indemniser - Guide des consommateurs

Les organisations recensées dans le présent guide peuvent vous renseigner sur vos options et pourraient vous aider à obtenir une indemnisation d'un représentant ou d'une société financière enregistrée au Canada. Toutefois, elles ne peuvent pas vous aider à recouvrer des pertes dues à l'évolution de la conjoncture des marchés.

Le guide tente de fournir une information complète, mais il ne traite pas de tous les produits financiers. Si vous avez acheté un produit financier d'une autre sorte, certains des renseignements fournis ici pourraient tout de même être utiles dans votre situation.

Le guide n'a pas pour objet de fournir des conseils professionnels en matière de placement ou de nature financière, comptable, juridique, fiscale ou autres. Il ne devrait pas être utilisé ou considéré comme un moyen de remplacer de tels conseils. Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier n'est pas habilité à fournir des conseils financiers ou juridiques et ne recouvre pas de fonds pour les consommateurs.

Le Forum conjoint a été fondé en 1999 par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA), par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR). Il comprend aussi une représentation des Organisations d'encadrement des services d'assurance du Canada (OESAC).