Liens connexes
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Bureau de la concurrence
Forum sur la prévention de la fraude
Le petit livre noir de la fraude
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Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) - Ce site contient les documents d’information tels que les états financiers, les communiqués et les prospectus que les sociétés ouvertes sont tenues de déposer auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada.
Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) - Ce site contient les déclarations des participations et des opérations des initiés à l’égard de sociétés ouvertes canadiennes.
Base de données nationale d’inscription (BDNI) - La Base de données nationale d’inscription (BDNI) est une base de données électronique qui contient des renseignements sur les courtiers, les conseillers, les preneurs fermes et les personnes physiques qui sont inscrits en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières et les contrats à terme stanadrisés sur marchandises. C’est également le système que les demandeurs et les personnes inscrites utilisent afin de soumettre par voie électronique certaines demandes et certains renseignements et avis aux autorités en valeurs mobilières et aux organismes d’autoréglementation.
Electronic Data Gathering and Retrieval (EDGAR) - Ce site contient les documents d’information que les sociétés ouvertes sont tenues de déposer auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.
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TMX
Bourse de Montréal (BM)
ICE Futures Canada
Bourse Nationale Canadienne (CNSX)
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des sociétés de courtage et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d’emprunt au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en assurant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers.
Le service Info-conseiller de l’OCRCVM donne aux investisseurs un rapport instantané sur les services que les conseillers inscrits auprès de l’OCRCVM sont autorisés à fournir, ainsi que leurs dossiers de formation et de discipline. Il suffit de cliquer ici pour l’essayer maintenant.
L’OCRCVM a produit une brochure intitulée : « Quelle différence l’OCRCVM peut faire pour vous, investisseur » qui renseigne les investisseurs sur le mandat et les responsabilités réglementaires de l’OCRCVM, et plus particulièrement sur son rôle de protection des investisseurs. Elle renferme des renseignements utiles sur les sujets suivants, les exigences relatives à l’inscription, les exigences de compétence et de formation continue, les exigences de l’OCRCVM quant à la conformité de la conduite des affaires et des finances, et le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). On trouve un exemplaire de cette brochure ici.
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) - L’ACCFM est l'organisme d’autoréglementation qui supervise le secteur des organismes de placement collectif au Canada.
Securities and Exchange Commission (SEC) - La SEC est l’organisme de réglementation américain qui applique les lois fédérales sur les valeurs mobilières pour protéger les investisseurs et soutenir l’équité, l’intégrité et l’efficience des marchés.
North American Securities Administrators Association (NASAA) - La NASAA est une association internationale qui se consacre à la protection des investisseurs et dont les adhérents sont des autorités en valeurs mobilières des États, des provinces et des territoires des États-Unis, de Puerto Rico, du Canada et du Mexique.
Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) - L’OICV est un organisme composé de commissions de valeurs du monde entier qui a été mis sur pied pour promouvoir des normes élevées de réglementation, échanger des renseignements et se connecter en vue d'établir des normes et de suveiller efficacement les opérations internationales sur valeurs mobilières.
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Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) - a été mis sur pied par le secteur des placements en vue de protéger les investisseurs lors de défaillance d’un courtier en valeurs mobilières canadien. Si l’un de ses membres devient insolvable, le FCPE veille à ce que les dépôts en espèces et titres des clients admissibles de ce courtier leur soient restitués, sous certaines limites.
Le FCPE est parrainé par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Il est le seul fonds de garantie reconnu par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour les courtiers membres de l’OCRCVM, qui sont tous également membres du FCPE. Pour plus d’information, visitez le site www.fcpe.ca.
Corporation de protection des investisseurs de l’ACCFM (IPC) - La CPI de l'ACCFM protège de façon discrétionnaire les clients admissibles des membres de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) dans les limites prescrites si les valeurs mobilières, les liquidités et autres biens détenus par un de ses membres ne sont pas accessibles en raison de son insolvabilité.
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Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) - L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) est le service national indépendant de résolution de différends à l’intention des consommateurs et des petites entreprises qui ne réussissent pas à régler leur plainte avec une firme de services bancaires ou d’investissement.
Les services de l’OSBI sont gratuits. Solution de rechange au système judiciaire, nous travaillons dans un contexte informel et dans la confidentialité pour trouver des solutions équitables aux différends portant sur les produits et services bancaires ou d’investissement. L’OSBI peut recommander un dédommagement allant jusqu’à 350 000$.
L’OSBI offre ses services en français et en anglais mais peut traiter les demandes dans plus de 170 langues.
Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) - L’ACOR est une association intergouvernementale d’organismes de contrôle des régimes de retraite dont la mission est de faciliter l’établissement d’un système efficace et efficient de réglementation des régimes de retraite au Canada. Pour réaliser notre vision, nous nous attacherons à protéger les droits des bénéficiaires de régimes de retraite et à créer un cadre propice à l’établissement et au maintien de tels régimes.
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) - ACFC est un organisme indépendant qui a pour mandat d'informer et de protéger les consommateurs de produits et de services financiers..
Le Bureau de la concurrence - Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.
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