Liens connexes

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Information électronique sur les sociétés ouvertes  
Autres organismes de réglementation Fonds de protection des investisseurs
Partenaires dans le mois de l'éducation des investisseurs
Bourses
Partenaires dans la mois de la prevention de la fraude 
Autres ressources

Partenaires dans la mois de la prevention de la fraude

Bureau de la concurrence
Forum sur la prévention de la fraude
Le petit livre noir de la fraude

Partenaires dans la mois de l’éducation des investisseurs

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM)
Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR)
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

Information électronique sur les sociétés ouvertes

Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) - Ce site contient les documents d’information tels que les états financiers, les communiqués et les prospectus que les sociétés ouvertes sont tenues de déposer auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada.

Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
 - Ce site contient les déclarations des participations et des opérations des initiés à l’égard de sociétés ouvertes canadiennes.

Base de données nationale d’inscription (BDNI) - La Base de données nationale d’inscription (BDNI) est une base de données électronique qui contient des renseignements sur les courtiers, les conseillers, les preneurs fermes et les personnes physiques qui sont inscrits en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières et les contrats à terme stanadrisés sur marchandises. C’est également le système que les demandeurs et les personnes inscrites utilisent afin de soumettre par voie électronique certaines demandes et certains renseignements et avis aux autorités en valeurs mobilières et aux organismes d’autoréglementation.

Electronic Data Gathering and Retrieval (EDGAR) - Ce site contient les documents d’information que les sociétés ouvertes sont tenues de déposer auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.

Bourses

TMX 
Bourse de Montréal (BM) 
ICE Futures Canada 
Bourse Nationale Canadienne (CNSX)

Autres organismes de réglementation

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) -  L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des sociétés de courtage et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d’emprunt au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en assurant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

Rapport Info-conseiller de l’OCRCVM est un service en ligne gratuit qui fournit des renseignements sur les antécédents professionnels des conseillers employés par les courtiers réglementés par l’OCRCVM afin d’aider les investisseurs à choisir un conseiller et à traiter avec lui. Chaque rapport fournit des renseignements sur la formation et les compétences du conseiller, ses emplois antérieurs chez les courtiers réglementés par l’OCRCVM, les produits et services qu’il est autorisé à fournir, ainsi que son dossier disciplinaire, s’il y a lieu, et les liens vers les documents s’y rapportant.  Il suffit de cliquer ici pour l’essayer maintenant.

L’OCRCVM a produit une brochure intitulée : « Quelle différence l’OCRCVM peut faire pour vous, investisseur » qui renseigne les investisseurs sur le mandat et les responsabilités réglementaires de l’OCRCVM, et plus particulièrement sur son rôle de protection des investisseurs. Elle renferme des renseignements utiles sur les sujets suivants, les exigences relatives à l’inscription, les exigences de compétence et de formation continue, les exigences de l’OCRCVM quant à la conformité de la conduite des affaires et des finances, et le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). On trouve un exemplaire de cette brochure ici. 

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) - L’ACFM est l’organisme d’autoréglementation des courtiers en épargne collective canadiens qui réglemente les activités, les normes de pratique et la conduite des affaires de ses 115 membres et d’environ 80 000 de leurs personnes autorisées en vue de protéger les intérêts des investisseurs et du public.

Le site Web de l’ACFM contient une section intitulée « Check an Advisor » qui fournit des conseils et des ressources permettant de vérifier l’inscription et les antécédents disciplinaires des courtiers en épargne collective. En plus des outils de vérification de l’inscription et des antécédents disciplinaires offerts par les ACVM, le site Web de l’ACFM peut aider les clients à vérifier si des courtiers en épargne collective sont concernés par des audiences en cours. Pour de plus amples renseignements, visitez la section destinée aux investisseurs du site Web de l’ACFM (disponible en anglais seulement).


Securities and Exchange Commission (SEC) - La SEC est l’organisme de réglementation américain qui applique les lois fédérales sur les valeurs mobilières pour protéger les investisseurs et soutenir l’équité, l’intégrité et l’efficience des marchés.

North American Securities Administrators Association (NASAA)  - La NASAA est une association internationale qui se consacre à la protection des investisseurs et dont les adhérents sont des autorités en valeurs mobilières des États, des provinces et des territoires des États-Unis, de Puerto Rico, du Canada et du Mexique.

Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) - L’OICV est un organisme composé de commissions de valeurs du monde entier qui a été mis sur pied pour promouvoir des normes élevées de réglementation, échanger des renseignements et se connecter en vue d'établir des normes et de suveiller efficacement les opérations internationales sur valeurs mobilières.

Fonds de protection des investisseurs

Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)  -  a été mis sur pied par le secteur des placements en vue de protéger les investisseurs lors de défaillance d’un courtier en valeurs mobilières canadien. Si l’un de ses membres devient insolvable, le FCPE veille à ce que les dépôts en espèces et titres des clients admissibles de ce courtier leur soient restitués, sous certaines limites.

Le FCPE est parrainé par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Il est le seul fonds de garantie reconnu par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour les courtiers membres de l’OCRCVM, qui sont tous également membres du FCPE. Pour plus d’information, visitez le site www.fcpe.ca.

Corporation de protection des investisseurs de l’ACCFM (IPC)
 - La CPI de l'ACCFM protège de façon discrétionnaire les clients admissibles des membres de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) dans les limites prescrites si les valeurs mobilières, les liquidités et autres biens détenus par un de ses membres ne sont pas accessibles en raison de son insolvabilité.

Autres ressources

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) -  L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) est le service national indépendant de résolution de différends à l’intention des consommateurs et des petites entreprises qui ne réussissent pas à régler leur plainte avec une firme de services bancaires ou d’investissement.

Les services de l’OSBI sont gratuits. Solution de rechange au système judiciaire, nous travaillons dans un contexte informel et dans la confidentialité pour trouver des solutions équitables aux différends portant sur les produits et services bancaires ou d’investissement. L’OSBI peut recommander un dédommagement allant jusqu’à 350 000$.
L’OSBI offre ses services en français et en anglais mais peut traiter les demandes dans plus de 170 langues.

Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) - L’ACOR  est une association intergouvernementale d’organismes de contrôle des régimes de retraite dont la mission est de faciliter l’établissement d’un système efficace et efficient de réglementation des régimes de retraite au Canada. Pour réaliser notre vision, nous nous attacherons à protéger les droits des bénéficiaires de régimes de retraite et à créer un cadre propice à l’établissement et au maintien de tels régimes.

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) - ACFC est un organisme indépendant qui a pour mandat d'informer et de protéger les consommateurs de produits et de services financiers.

Le Bureau de la concurrence - Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.