Liens connexes
Pour en apprendre davantage sur l’investissement, cliquez sur les liens ci-dessous :
Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR)
Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Bureau de la concurrence |
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Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR)
Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM)
Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)
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Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) - Ce site contient les documents d’information tels que les états financiers, les communiqués et les prospectus que les sociétés ouvertes sont tenues de déposer auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada.
Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) - Ce site contient les déclarations des participations et des opérations des initiés à l’égard de sociétés ouvertes canadiennes.
Base de données nationale d’inscription (BDNI) - La Base de données nationale d’inscription (BDNI) est une base de données électronique qui contient des renseignements sur les courtiers, les conseillers, les preneurs fermes et les personnes physiques qui sont inscrits en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières et les contrats à terme stanadrisés sur marchandises. C’est également le système que les demandeurs et les personnes inscrites utilisent afin de soumettre par voie électronique certaines demandes et certains renseignements et avis aux autorités en valeurs mobilières et aux organismes d’autoréglementation.
Electronic Data Gathering and Retrieval (EDGAR) - Ce site contient les documents d’information que les sociétés ouvertes sont tenues de déposer auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.
Base de données IOV - Vous pouvez établir si une IOV a été prononcée à l’encontre d’une société par une commission des valeurs mobilières provinciale ou vous pouvez vérifier le statut d’une interdiction d’opérations sur valeurs existante en effectuant une recherche dans la base de données nationale des IOV (SADIOV) des ACVM. La base de données contient les noms de tous les émetteurs dont les titres ont récemment ou antérieurement fait l’objet d’une interdiction d’opérations sur valeurs par une commission des valeurs mobilières au Canada. La base de données d’autres IOV inclut toutes les IOV relatives à des personnes physiques ou des sociétés en particulier.
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Bourse de croissance TSX
Bourse de Montréal (BM)
Bourse de Toronto (TSX)
ICE Futures Canada (anciennement la Bourse des marchandises de Winnipeg)
Bourse Nationale Canadienne (CNSX)
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - L’OCRCVM réglemente tous les courtiers en valeurs mobilières et les activités de négociation sur les marchés boursiers et des titres d’emprunt au Canada. Créé en 2008 à la suite du regroupement de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché, l’OCRCVM établit et applique des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, protège les investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en assurant l’efficience et la compétitivité des marchés financiers.
L’OCRCVM a produit une brochure intitulée : « Quelle différence l’OCRCVM peut faire pour vous, investisseur » qui renseigne les investisseurs sur le mandat et les responsabilités réglementaires de l’OCRCVM, et plus particulièrement sur son rôle de protection des investisseurs. Elle renferme des renseignements utiles sur les sujets suivants, les exigences relatives à l’inscription, les exigences de compétence et de formation continue, les exigences de l’OCRCVM quant à la conformité de la conduite des affaires et des finances, et le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). On trouve un exemplaire de cette brochure ici.
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) - L’ACCFM est l'organisme d’autoréglementation qui supervise le secteur des organismes de placement collectif au Canada.
Securities and Exchange Commission (SEC) - La SEC est l’organisme de réglementation américain qui applique les lois fédérales sur les valeurs mobilières pour protéger les investisseurs et soutenir l’équité, l’intégrité et l’efficience des marchés.
North American Securities Administrators Association (NASAA) - La NASAA est une association internationale qui se consacre à la protection des investisseurs et dont les adhérents sont des autorités en valeurs mobilières des États, des provinces et des territoires des États-Unis, de Puerto Rico, du Canada et du Mexique.
Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) - L’OICV est un organisme composé de commissions de valeurs du monde entier qui a été mis sur pied pour promouvoir des normes élevées de réglementation, échanger des renseignements et se connecter en vue d'établir des normes et de suveiller efficacement les opérations internationales sur valeurs mobilières.
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Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) - Le FCPE garantit les espèces et les titres des clients de sociétés membres de l’OCRCVM, de la Bourse de Toronto, de la Bourse de croissance TSX et de la Bourse de Montréal en cas d’insolvabilité.
Corporation de protection des investisseurs de l’ACCFM (IPC) - La CPI de l'ACCFM protège de façon discrétionnaire les clients admissibles des membres de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) dans les limites prescrites si les valeurs mobilières, les liquidités et autres biens détenus par un de ses membres ne sont pas accessibles en raison de son insolvabilité.
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Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) - L’OSBI est un service gratuit et indépendant de règlement des différends dans les secteurs des services bancaires et des placements. Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) - L’ACOR est une association intergouvernementale d’organismes de contrôle des régimes de retraite dont la mission est de faciliter l’établissement d’un système efficace et efficient de réglementation des régimes de retraite au Canada. Pour réaliser notre vision, nous nous attacherons à protéger les droits des bénéficiaires de régimes de retraite et à créer un cadre propice à l’établissement et au maintien de tels régimes.
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) - Créée par L'ACFC, La Click Économik est votre porte d’entrée sur l’apprentissage en matière financière.
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