Publications

Rapport annuels des activités

Le Comité sur la sensibilisation des investisseurs des ACVM est composé de représentants des autorités en valeurs mobilières provinciales et territoriales et a pour but d’informer et de sensibiliser les investisseurs afin de les aider à prendre des décisions d’investissement éclairées et à reconnaître, éviter et dénoncer les placements frauduleux. Le Comité sur la sentibilisation des investisseurs réalise également des travaux de recherche sur les investisseurs et produit des brochures à disponible gratuitement en ligne à l'intention des investisseurs.

NOUVEAU - Rapport annuel des activités 2017 (avril 2016 - mars 2017) (AcrobatPDF) 

Rapports précédants:

Rapport annuel des activités 2016 (avril 2015 - mars 2016) (AcrobatPDF)

Rapport annuel des activités 2015 (avril 2014 - mars 2015) (AcrobatPDF)

Rapport annuel des activités 2013 (AcrobatPDF)

Rapport annuel des activités 2012 (AcrobatPDF)

Rapport annuel des activités 2011 (AcrobatPDF)

Rapport annuel des activités 2010 (AcrobatPDF)

Rapport annuel des activités 2008-2009 (AcrobatPDF)

Rapport sur l'application de la loi

Le comité des ACVM chargé de l’application de la loi, composé des principaux responsables de l’application de la loi dans chaque territoire, se réunit tous les mois pour traiter de questions générales portant sur l’application de la loi, de processus et de dossiers précis dans lesquels il convient de prendre des mesures réciproques ou conjointes.

Rapport sur l'application de la loi 2015

Rapport précédents >>

 

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