Publications

Rapport annuels des activités

Le Comité sur la sensibilisation des investisseurs des ACVM est composé de représentants des autorités en valeurs mobilières provinciales et territoriales et a pour but d’informer et de sensibiliser les investisseurs afin de les aider à prendre des décisions d’investissement éclairées et à reconnaître, éviter et dénoncer les placements frauduleux. Le Comité sur la sentibilisation des investisseurs réalise également des travaux de recherche sur les investisseurs et produit des brochures à disponible gratuitement en ligne à l'intention des investisseurs.

Rapport annuel des activités 2011 (PDF)

Rapports précédants:
Rapport annuel des activités 2010 (PDF)

Rapport annuel des activités 2008-2009 (PDF)

Rapport sur l'application de la loi

Le comité des ACVM chargé de l’application de la loi, composé des principaux responsables de l’application de la loi dans chaque territoire, se réunit tous les mois pour traiter de questions générales portant sur l’application de la loi, de processus et de dossiers précis dans lesquels il convient de prendre des mesures réciproques ou conjointes.

Rapport sur l'application de la loi 2012

Rapport précédents >>

Remarque :  

Les liens établis par des tiers vers nos documents ou l’utilisation qu’ils font de ceux-ci ne constituent pas une approbation des ACVM ou des autorités de réglementation provinciales ou territoriales. Veuillez prendre connaissance de la remarque importante figurant dans notre avis d’exonération de responsabilité. 

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements à ce sujet ou vous servir de contenu ou de documents des ACVM, veuillez consulter nos lignes directrices sur l'utilisation acceptable des documents.