Savoir où obtenir de l’aide

Les autorités en valeurs mobilières surveillent les marchés financiers du Canada et les conseillers qui vendent et gèrent les investissements. Au Canada, les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières et les organismes d’autoréglementation procèdent à l’inscription des entreprises et des personnes qui exercent des activités dans le secteur.

En tant qu’autorités en valeurs mobilières, nous pouvons aider les investisseurs à comprendre leurs droits ainsi que les lois et règlements qui régissent l’activité des personnes relevant de notre compétence.

En tant qu’investisseur, vous êtes en droit de vous attendre à ce que les courtiers et les conseillers en valeurs mobilières qui gèrent vos investissements respectent la loi, agissent toujours dans votre intérêt et vous traitent équitablement. Vous pouvez compter sur votre autorité en valeurs mobilières pour enquêter sur les plaintes fondées concernant la conduite d’un courtier, d’un conseiller ou de toute personne exerçant des activités sur le marché qui relève de notre compétence.

Voici ce que votre autorité en valeurs mobilières peut faire pour vous:

Elle peut :

•  vous aider à trouver de l’information sur les produits et services d’investissement
•  vous offrir gratuitement des ressources pour vous aider dans votre relation avec votre conseiller
  
•  vérifier l’inscription d’un conseiller ou d’une entreprise dans votre province ou territoire et ses qualifications professionnelles
  
•  vérifier si un conseiller a fait l’objet de procédures disciplinaires et si son inscription est assujettie à des conditions
  
•  répondre à vos questions si vous soupçonnez une fraude ou une escroquerie
  
•  vous indiquer vos options si vous craignez qu’un investissement n'ait mal tourné
  
•  vous indiquer la marche à suivre pour porter plainte contre un conseiller ou une entreprise

Elle ne peut pas :

•  vous fournir de conseils juridiques ou financiers ni vous conseiller en matière d’investissement
  
•  annuler les opérations ni rembourser les commissions ou les frais
  
•  forcer un conseiller ou une entreprise à vous rembourser
  
•  régler vos réclamations à votre place
  
•  formuler des commentaires sur les enquêtes en cours