Foire aux questions sur le financement participatif des entreprises en démarrage

Le financement participatif des entreprises en démarrage est un processus permettant à une entreprise de recueillir de petites sommes auprès d’un grand nombre de personnes au moyen d’Internet. L’objectif est de réunir des fonds suffisants pour réaliser un projet précis.

Six territoires offrent des dispenses pour financement participatif des entreprises en démarrage : la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Québec et la Saskatchewan.

J’ai promis de donner des fonds à une entreprise par l’intermédiaire de Kickstarter. Suis-je un investisseur?

Le financement participatif sert souvent à financer de nouveaux produits ou des projets philanthropiques, comme la production d’un film ou l’aide aux victimes d’une catastrophe naturelle. Les personnes qui donnent de l’argent par l’intermédiaire de plateformes en ligne comme Kickstarter, Indiegogo, Haricot et GoFundMe à ces fins sont considérées comme donateurs ou pré-acheteurs d’un produit. Elles peuvent recevoir des récompenses en contrepartie de leur don, mais elles ne détiennent pas de participation dans l’entreprise qu’elles soutiennent.

J’ai reçu un titre en contrepartie de mes contributions à une campagne de financement participatif. Suis-je un investisseur?

Les personnes qui reçoivent des obligations, des actions ou d’autres titres en échange de l’argent qu’elles ont donné à une entreprise sont considérées comme investisseurs. Les investisseurs participants peuvent toucher des intérêts ou profiter de la croissance future de l’entreprise si la valeur des titres augmente. Ce type de financement participatif est encadré par l’autorité en valeurs mobilières de votre province et est souvent appelé financement participatif en capital ou financement participatif des entreprises en démarrage.

Pourquoi une entreprise réunirait-elle des capitaux au moyen du financement participatif des entreprises en démarrage?

Au Canada, l’émission de titres dans le public est assujettie à des obligations de nature légale qui peuvent être coûteuses pour les petites entreprises et les entreprises en démarrage. Le financement participatif des entreprises en démarrage leur permet de réunir de petites sommes sans remplir toutes ces obligations.

Où puis-je trouver des offres de financement participatif d’entreprises en démarrage?

Vous en trouverez sur les sites Web des portails de financement. L’entreprise qui souhaite réunir des fonds en recourant au financement participatif des entreprises en démarrage doit d’abord établir un document d’offre qui expose son idée, puis l’afficher sur le site Web d’un portail de financement.

Quel est le rôle du portail de financement?

Le portail de financement affiche les projets de financement participatif d’entreprises en démarrage sur son site Web. Il est chargé d’expliquer les risques d’un placement aux investisseurs éventuels, de détenir en fiducie tous les fonds des investisseurs jusqu’à ce que l’entreprise ait atteint sa cible de financement minimum et de rembourser les investisseurs (sans déduction) si la cible n’est pas atteinte.

Le portail de financement doit remplir certaines conditions pour exercer ses activités dans un territoire du Canada. Il est notamment obligé de déposer des documents auprès de l’autorité en valeurs mobilières du territoire. Vous pouvez vérifier auprès de votre autorité en valeurs mobilières si un portail de financement est autorisé à exercer ses activités dans votre province en appelant au numéro indiqué sous la rubrique Où puis-obtenir davantage d’information? 

Quels sont les types de portails de financement et lequel devrais-je utiliser?

On distingue deux types de portails de financement : inscrits et non inscrits. Utilisez un portail inscrit si vous avez besoin de conseils en matière d’investissement, car il est tenu de déterminer si un investissement vous convient. Un portail non inscrit ne peut pas donner de conseils en matière d’investissement.

Le portail de financement doit indiquer aux investisseurs s’il est inscrit. Vous pouvez vérifier auprès de votre autorité en valeurs mobilières si un portail peut exercer ses activités dans votre province.

Quelles informations le document d’offre d’une entreprise contient-il?

Le document d’offre contient de l’information de base sur l’entreprise, ses activités, ses dirigeants, sa situation financière, le montant qu’elle souhaite réunir, l’investissement, l’emploi prévu des fonds réunis et les risques associés à l’investissement. Les autorités en valeurs mobilières du Canada n’examinent et n’approuvent aucun document d’offre.

Combien puis-je investir?

Les investisseurs peuvent contribuer au maximum pour 1 500 $ par offre de financement participatif d’une entreprise en démarrage.

Qu’obtiendrai-je en contrepartie d’un investissement dans une entreprise en démarrage au moyen d’un financement participatif?

Dans le financement participatif des entreprises en démarrage, les investisseurs reçoivent des titres en contrepartie de leur investissement. Il diffère en ceci des autres types de financement participatif, dans lesquels vous pouvez obtenir un produit. Il est limité à certains types de titres : les titres de créance, comme les obligations; les titres de capitaux propres, comme les actions ordinaires ou privilégiées; les parts de société en commandite; et les titres convertibles, comme les bons de souscription, qui sont convertibles en actions ordinaires ou privilégiées.

Le document d’offre doit décrire le type de titre que vous recevrez en échange de votre investissement.

L’entreprise doit-elle réunir un montant minimum?

Oui, elle doit préciser le montant minimum à réunir pour lancer le projet. Si elle ne l’obtient pas, elle ne recevra pas d’argent, et les fonds que vous avez investis par l’intermédiaire du portail de financement vous seront remboursés.

Le financement participatif des entreprises en démarrage est-il risqué?

Oui, les statistiques démontrent qu’un pourcentage élevé d’entreprises en démarrage échouent. Investir dans de telles entreprises est risqué. Vous pourriez perdre la totalité de votre investissement. Avant que vous n’investissiez, le portail de financement est tenu de confirmer que vous avez lu et compris les mises en garde requises.

Si vous avez une faible tolérance au risque, un investissement dans une entreprise en démarrage ne vous convient peut-être pas.

Pourrai-je revendre mes titres rapidement ou facilement après les avoir acquis?

Non, vous devrez probablement les conserver pendant une période indéterminée. Il se pourrait également que ne puissiez pas les revendre. C’est un des risques les plus importants du financement participatif des entreprises en démarrage. Si vous souhaitez investir dans des titres que vous pourrez revendre à court terme, ce type d’investissement ne vous convient peut-être pas.

À quel rendement puis-je m’attendre?

Le financement participatif des entreprises en démarrage est risqué. Vous ne devriez investir que si vous pouvez assumer la perte de la totalité du montant investi. Le rendement est toujours incertain. Il est tributaire de nombreux facteurs indépendants de la volonté des investisseurs et de l’entreprise.

Quel genre d’information ou d’états financiers puis-je m’attendre à recevoir?

Contrairement aux émetteurs assujettis (comme les sociétés inscrites en bourse), les entreprises en démarrage et les petites entreprises ne sont pas toujours tenues de fournir des états financiers audités ou d’autres documents d’information périodique. Vous recevrez probablement beaucoup moins d’information à leur sujet que vous ne pourriez l’espérer.

Les entreprises en démarrage sont généralement peu médiatisées. Bien qu’une grande quantité de renseignements et d’analyses soient publiés sur les grandes sociétés, ce n’est pas toujours le cas pour les entreprises en démarrage, dont l’historique est moins long.

L’entreprise dans laquelle vous investissez n’est généralement pas tenue de vous fournir des mises à jour (comme un rapport annuel), et vous pourriez devoir vous-même suivre votre placement.

Quels sont les risques de fraude?

Le risque de fraude augmente en fonction de la popularité croissante du financement participatif. Les fraudeurs se servent souvent d’Internet pour repérer d'éventuelles victimes. Dans certains cas, il peut être difficile de faire la distinction entre un portail de financement légitime et un portail frauduleux. Si vous doutez de la légitimité d’un portail, communiquez avec votre autorité en valeurs mobilières avant de fournir des renseignements personnels ou d’investir. Elle vous dira s’il est autorisé à exercer des activités dans votre province.

Si vous doutez de la légitimité d’un financement participatif, renseignez-vous avant d’investir. Reportez-vous à la rubrique Que devrais-je faire avant d’investir?

Que devrais-je faire avant d’investir?

Vous devez faire des recherches avant d’investir. Vous pouvez chercher sur Internet de l’information sur l’entreprise, son secteur d’activité, ses dirigeants et la viabilité de son plan d’affaires. Vous pouvez aussi chercher de l’information à propos du portail de financement sur lequel vous avez vu le document d’offre.

Prenez le temps d’étudier le document d’offre et le plan d’affaires de l’entreprise. Assurez-vous de comprendre le plan d’affaires et les risques associés à un investissement dans l’entreprise. Comment l’entreprise compte-t-elle se développer? Comment fera-t-elle de l’argent et dans quel délai?

Si l’entreprise en démarrage vous fournit des états financiers, demandez-lui s’ils ont été audités et quelles normes comptables ont été suivies pour les établir. Les états financiers comprennent-ils un état de la situation financière, un état du résultat global, un état des variations de la situation financière  et des notes détaillées? Si vous éprouvez des difficultés à comprendre les états financiers, consultez le site Web de votre autorité en valeurs mobilières consacré à la sensibilisation des investisseurs pour savoir comment lire les documents des sociétés.

Que devrais-je prendre en considération lors de l’examen d’un document d’offre?

Il importe que vous compreniez l’entreprise et les conditions d’investissement. Vous devriez prendre plusieurs points en considération si vous investissez dans une nouvelle entreprise :

  • Puis-je tirer un revenu des titres admissibles?
  • L’entreprise peut-elle vendre de nouvelles actions et réduire le pourcentage de ma participation?
  • Si l’entreprise vend de nouvelles actions à un prix inférieur à celui que j’ai payé, ajustera-t-elle ma participation?
  •  L’entreprise rachètera-t-elle mes actions après un certain nombre d’années?
  • Les actions comportent-elles droit de vote ou non?

Et si je change d’avis?

Une fois que vous vous êtes engagé à souscrire des titres, vous avez deux possibilités de changer d’avis :

  • si vous ne souhaitez plus investir, vous pouvez annuler votre placement dans les 48 heures suivant la souscription;
  • vous avez aussi le droit d’annuler votre placement dans les 48 heures suivant la transmission, par le portail de financement, d’un avis de modification du document d’offre.

Dans un cas comme dans l’autre, vous devez aviser le portail de financement que vous souhaitez annuler votre placement avant la fin du délai de 48 heures en suivant les instructions qu’il vous fournit. L’entreprise ne peut terminer sa campagne de financement participatif avant l’expiration de ce délai.

Où puis-je obtenir davantage d'information?

Consultez les documents: Les types de financements participatif et Les risques du financement participatif.
  
Pour obtenir davantage d’information sur le financement participatif, communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province.

Colombie-Britannique

British Columbia Securities Commission
P.O. Box 10142, Pacific Centre
701 West Georgia Street
Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1L2
Téléphone : 604 899-6500
Site Web : bcsc.bc.ca 
Renseignements : inquiries@bcsc.bc.ca

Manitoba

Commission des valeurs mobilières du Manitoba
400, avenue St-Mary, bureau 500
Winnipeg (Manitoba) R3C 4K5
Téléphone : 204 945-2548
Site Web : mbsecurities.ca 
Renseignements : securities@gov.mb.ca

Nouveau-Brunswick

Commission des services financiers et des services aux consommateurs
85, rue Charlotte, bureau 300
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 2J2
Téléphone : 506 658-3060
Site Web : fcnb.ca        
Renseignements : info@fcnb.ca

Nouvelle-Écosse

Nova Scotia Securities Commission
Suite 400, 5251 Duke Street
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1P3
Téléphone : 902 424-7768
Site Web : nssc.novascotia.ca        
Renseignements : nsscinquiries@novascotia.ca

Québec

Autorité des marchés financiers
800, rue du Square-Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Téléphone : 514 395-0337 (Montréal)
                    418 525-0337 (Québec)
Site Web : lautorite.qc.ca

Saskatchewan

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
6th Floor 1919 Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan) S4P 3V7
Téléphone : 306 787-5645
Site Web : fcaa.gov.sk.ca