Information sur les opérations de change 

Les ACVM ont constaté une augmentation des plaintes relatives à des participants au marché des changes provenant de l’étranger qui souhaitent attirer des investisseurs canadiens.

Réglementation des opérations de change au Canada 

La réglementation relative aux opérations de change est généralement la même que celle qui s’applique à la négociation des titres ou des dérivés, et elle varie selon la législation en valeurs mobilières et sur les dérivés des différentes provinces et différents territoires. 

Qu’il s’agisse de l’une ou l’autre catégorie, la société ou la personne physique souhaitant offrir des services de négociation de devises (soit par un accès au marché, par exemple, en agissant à titre de courtier ou en fournissant des conseils sur les opérations, ou les deux) doit être dûment inscrite dans la province ou le territoire où elle a l’intention d’exercer ses activités et être également membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) si elle compte offrir des services de négociation de devises sur marge. Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter au Règlement 31‑103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites. 

Les investisseurs peuvent utiliser le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des ACVM et également vérifier l’inscription auprès de l’OCRCVM à l’adresse http://www.ocrcvm.ca/investors/knowyouradvisor/Pages/default.aspx

De plus, dans les territoires où les opérations de change sont réglementées comme les opérations sur titres, une opération de change pourrait également donner lieu au placement d’un titre. L’obligation de prospectus prévue par la législation en valeurs mobilières serait donc applicable, à moins qu’une dispense n’ait été accordée. À l’heure actuelle, certains territoires au Canada n’ont pas accordé une telle dispense. 

Par exemple, le Québec dispose d’un régime d’admissibilité pour les entités autres que les bourses ou les chambres de compensation reconnues qui créent des dérivés ou qui les mettent en marché auprès du public. Ces entités doivent être agréées et les dérivés qu’elles offrent doivent, avant d’être offerts au public, être approuvés par l’Autorité des marchés financiers. Les clients doivent utiliser les services d’un courtier inscrit pour négocier avec une contrepartie qualifiée (qui peut aussi être le courtier inscrit).  

Le cambiste ou le courtier souhaitant s’inscrire dans plusieurs provinces et territoires devrait donc se renseigner sur les obligations d’inscription propres aux provinces et territoires où il souhaite offrir ses services. On peut obtenir plus de renseignements sur le site Web des ACVM à l’adresse http://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/presentation_des_ACVM.aspx?ID=99&LangType=1036. Il suffit de cliquer sur la province ou le territoire visé pour connaître la façon dont un cambiste ou un courtier peut être autorisé à exercer ses activités dans le territoire choisi.

Certains territoires au Canada ont publié des mises en garde à l’intention des investisseurs :

Québec :
http://lautorite.qc.ca/fr/communiques-2012-conso.html_2012_mise-en-garde-devises-forex-markets.com-bforex-ltd.html

Ontario :
http://www.osc.gov.on.ca/en/Investors_inv_news_20101012_forex.htm 

Colombie-Britannique :
http://www.investright.org/forex.aspx 

Alberta :
http://www.albertasecurities.com/investor/check-first/Pages/investor-alerts.aspx 

Nouveau-Brunswick : 
http://fr.fcnb.ca/Types-descroqueries.html  

Aux États-Unis, l’examen des opérateurs existants du marché des changes réalisé par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a révélé que les mesures de protection offertes aux investisseurs par les cambistes et les courtiers étaient insuffisantes, alors que d’autres étaient des fraudes évidentes. 

Les éléments problématiques concernaient notamment :

  • l’information insuffisante sur la majoration par rapport à l’écart ou sur les commissions et les frais;
  • la mise en commun des fonds des clients et de ceux du cambiste/courtier;
  • l’absence de contrôles visant à garantir la meilleure exécution;
  • l’information fausse ou trompeuse sur le rendement passé ou futur;
  • le degré élevé de levier financier;
  • les opérations sont généralement réalisées sur marge, ce qui accroît le risque;
  • le marché des changes non institutionnel est presque entièrement spéculatif;
  • le manque de supervision interne;
  • les sociétés ne possèdent pas suffisamment de capitaux;
  • les conflits d’intérêts;
  • l’information insuffisante ou manquante sur les risques potentiels pour les investisseurs. 

La CFTC a publié un avis destiné aux consommateurs, accessible à partir de l’adresse http://www.cftc.gov/opa/enf98/opaforexa15.htm, et mis sur pied un site Web mettant les investisseurs en garde contre les risques importants inhérents aux opérations de change (http://www.cftc.gov/enf/enfalert.htm). 

Le 20 juillet 2011, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié un bulletin qui présente certains des risques les plus importants liés aux opérations de change pour les investisseurs individuels (http://www.sec.gov/news/press/2011/2011-150.htm). 

Le 5 décembre 2011, l’Autorité européenne des marchés financiers a publié une mise en garde à l’intention des investisseurs concernant les opérations de change (http://www.esma.europa.eu/news/Investing-foreign-exchange-forex?t=326&o=home).

Questions 

Pour toute question, prière de s’adresser à l’une des personnes suivantes : 

Autorité des marchés financiers
Centre d'information
Tél.: 418 525-0337 (Québec)
Tél.: 514 395-0337 (Montréal)
Sans frais : 1 877 525-0337
Demande d’information

BCSC Inquiries Group
British Columbia Securities Commission
Tél. : 604-899-6854
1-800-373-6393
inquiries@bcsc.bc.ca

Charlene McLaughlin
Manager, Legal
Alberta Securities Commission
Suite 600, 250-5th Street SW
Calgary (Alberta)
T2P 0R4

General Inquiries
Financial and Consumer Affairs Authority
of Saskatchewan
Tél. : 306-787-5645

Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Tél. : 204-945-2548
Sans frais (Manitoba uniquement) : 1-800-655-5244
securities@gov.mb.ca

InfoCentre
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Tél. : 416-593-8314
inquiries@osc.gov.on.ca

Shirley Lee
Director, Policy and Market Regulation
and Secretary to the Commission
Nova Scotia Securities Commission
Tél. : 902-424-5441
leesp@gov.ns.ca

Susan Powell
Conseillère juridique
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
(Nouveau-Brunswick)
Tél. : 506-643-7697
susan.powell@fcnb.ca

Katharine Tummon
Superintendent of Securities
Securities Office
Île-du-Prince-Édouard
Tél. : 902-368-4542
kptummon@gov.pe.ca

Craig Whalen
Manager of Licensing, Registration and Compliance
Office of the Superintendent of Securities
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Tél. : 709-729-5661
cwhalen@gov.nl.ca

Louis Arki
Directeur, Bureau d’enregistrement
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Tél. : 867-975-6587
larki@gov.nu.ca

Donn MacDougall
Deputy Superintendent, Legal & Enforcement
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Tél. : 867-920-8984
donald_macdougall@gov.nt.ca

Frederik J. Pretorius
Manager Corporate Affairs (C-6)
Ministère des Services aux collectivités
Gouvernement du Yukon
Tél. : 867-667-5225
Fred.Pretorius@gov.yk.ca