Régler les différends

La plupart des conseillers financiers et les firmes pour lesquelles ils travaillent sont justes, efficaces et respectent les règles. Votre conseiller devrait toujours agir dans votre intérêt. Si vous croyez qu'il ne le fait pas, vous pourriez porter plainte (voir ci-dessous) ou changer de conseiller.

Pour déterminer si votre plainte est fondée, vous devez comprendre ce que votre conseiller peut et ne peut pas faire pour vous, votre rôle et vos responsabilités ainsi que ceux de votre conseiller dans votre relation de travail.

Vous pourriez porter plainte si votre conseiller financier: 

  • n’est pas inscrit pour vendre les placements qu’il recommande;
  • retire de l’argent de votre compte ou achète ou vend des valeurs mobilières avec votre argent sans votre permission (sauf si vous avez ouvert un compte avec contrat de gestion qui autorise votre conseiller financier à effectuer des opérations à sa guise sans avoir à obtenir votre permission);
  • remplace vos fonds communs de placement ou vos titres par d’autres, sans motif légitime;
  • ne prend pas des moyens raisonnables pour faire exécuter vos ordres de placement au meilleur prix possible, compte tenu de la conjoncture, ou en temps opportun;
  • vous recommande d’acheter ou de vendre un titre qui ne vous convient pas, compte tenu des renseignements que vous avez donnés dans votre formulaire « Connaître son client ».

Déposer une plainte

  1. Commencez par vous adresser à votre conseiller ou à son entreprise. Décrivez clairement le problème et spécifiez le dénouement auquel vous vous attendez.

    Si vous n'êtes pas satisfait:
  2. Renseignez-vous sur la procédure de plainte de l'entreprise et suivez les étapes suggérées.

    Si ça ne fonctionne pas, vous pouvez aussi consulter un avocat pour connaître vos droits et vos options.

Si votre plainte est à propos d'une société publique ou privée, commencez par contacter l'organisme de réglementation en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

Outils

Contactez l'autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire

Investir avec l’aide d’un conseiller financier (AcrobatPDF) - vous y trouverez de l'information concernant la marche à suivre pour présenter une plainte.