Prévenir la fraude

Les autorités en valeurs mobilières au Canada encadrent les marchés des capitaux et les conseillers qui vendent et gèrent les investissements. Nous pouvons vous aider à comprendre les lois et les règlements qui encadrent les conseillers dans votre juridiction.

Les autorités en valeurs mobilières peuvent :

  • répondre à des questions générales sur les produits et services de placement;
  • Vous fournir des outils gratuits pour vous aider à travailler avec votre conseiller; 
  • vous dire si une société ou un représentant est inscrit dans votre juridiction et confirmer leurs qualifications; 
  • vous dire si un conseiller a déjà fait l’objet d’une mesure disciplinaire et les restrictions qui peuvent en découler; 
  • répondre à vos questions si vous pensez être victime d’une tentative de fraude; 
  • vous proposer des options si vous croyez qu’il y a des irrégularités avec vos placements; 
  • vous expliquer les étapes à suivre pour porter plainte contre un conseiller ou une firme.

Les autorités en valeurs mobilières ne peuvent pas :

  • donner des conseils juridiques, financiers ou au sujet d’un placement;
  • annuler une transaction, des frais, des commissions; 
  • forcer un conseiller ou une firme à vous remettre votre argent; 
  • négocier une entente, une réclamation en votre nom; 
  • commenter une enquête en cours.

Outils

Protégez votre argent contre les fraudes et les escroqueries (AcrobatPDF) : Consulter ce guide pour en apprendre davantage au sujet des types de fraudes et des indices qui s’y rattachent.

Les investissements frauduleux sur Internet  (AcrobatPDF) : Consulter ce guide pour trouver des conseils sur ce que vous devez surveiller.

Les opérations de vente sous pression - Risquez-vous d'en être victime?  (AcrobatPDF) : Identifiez les indices des tentatives de fraudes les plus courantes dont sont victimes les Canadiens.

Les fraudeurs prennent pour cible les 50 ans ou plus  (AcrobatPDF) : Apprenez à demeurer vigilant lorsque vous planifiez votre retraite.

Mises en garde: Consultez la liste des mises en garde publiées par les membres des ACVM ou abonnez-vous pour recevoir les nouvelles mises en garde par courriel.

Interdictions d’opérations sur valeurs: Consultez la liste de la base de données des IOV ou abonnez-vous pour recevoir les nouvelles informations par courriel.

Liste des personnes sanctionnées: Consultez la liste des personnes sanctionnées.

Sont-ils inscrits? Assurez-vous que la personne ou la société avec qui vous faite affaire est inscrite dans votre province ou territoire.