Exonération

Bienvenue sur le site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Veuillez prendre connaissance des conditions d'utilisation du site. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site.

L'information figurant sur ce site n'est fournie qu'à titre indicatif et dans un but de formation. Bien que les ACVM considèrent que l'information fournie est sûre au moment où elle est affichée, elles ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie quant à l'exhaustivité, l'opportunité ou l'exactitude de cette information. Les ACVM peuvent modifier ou mettre à jour l'information à tout moment sans préavis. Les ACVM ne sauraient être tenues responsables de dommages, quelle que soit la source, découlant de l'utilisation de ce site. Les liens aux autres sites sont fournis à titre indicatif pour vous aider à identifier et à trouver des ressources qui peuvent vous intéresser. Les ACVM n'appuient pas les services ou les produits offerts sur ces sites et elles n'assument aucune responsabilité quant à l'exactitude ou à la pertinence de l'information figurant sur ces sites. Il demeure entendu que les ACVM, leurs entrepreneurs et leurs employés ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, ni n'assument aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des données ou de l'information que les ACVM affichent sur ce site.

Utilisation de témoins pour le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription

Afin d’éviter l’apparition du sondage lié à la page de renvoi du Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription chaque fois que vous tentez d’y accéder, nous utilisons des témoins pour conserver l’adresse IP à partir de laquelle vous vous êtes connecté. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont envoyés à votre navigateur et stockés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Ils permettent de vous identifier à chacune de ces visites. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez généralement en modifier les paramètres afin de les refuser, si vous préférez. Si vous décidez de les modifier, le sondage lié à la page de renvoi ne sera pas retiré.

Lignes directrices sur l’utilisation acceptable des documents protégés par le droit d’auteur des ACVM

L’information et les graphiques figurant dans les publications des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») sont, selon le cas : i) protégés par le droit d’auteur des ACVM ou d’un membre des ACVM, ii) fournis avec l’autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle ou iii) considérés comme étant du domaine public.  

Le Comité sur la sensibilisation des investisseurs des ACVM produit des documents et des programmes à des fins pédagogiques (ci-après, les « documents des ACVM »). Il est possible de reproduire leur contenu pour usage personnel, professionnel et pédagogique sur approbation des ACVM et à certaines conditions. 

On peut obtenir l’autorisation d’utiliser un document des ACVM (sous toutes ses formes) en envoyant une demande écrite par la poste, par courriel ou par télécopieur aux coordonnées suivantes : 

Secrétariat des ACVM
800, square Victoria, tour de la Bourse, bureau 2510, Montréal (Québec), H4Z 1J2
Téléphone : 514-864-9510
Télécopieur : 514-864-9512
Courriel : csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca

À noter que toutes les demandes doivent être faites par écrit. Une autorisation verbale ne peut être accordée qu’après réception d’une demande écrite.

1. Demandes d’utilisation (intégrale ou partielle) de documents des ACVM dans une nouvelle œuvre :

Toute demande écrite d’utilisation du contenu de documents des ACVM à des fins de reproduction doit comprendre les renseignements suivants : 

  • le titre et le numéro de publication des ACVM, le numéro de l’édition et (ou) l’année du droit d’auteur;
  • le contenu exact, y compris les numéros de pages ou d’illustrations, faisant l’objet de la demande d’autorisation (si le document des ACVM ne doit pas être utilisé intégralement, indiquer le pourcentage estimatif du contenu qui sera reproduit);
  • le nom du ou des auteurs et le titre de la nouvelle œuvre dans laquelle paraîtra le document des ACVM;
  • l’éditeur et la date de publication de la nouvelle œuvre dans laquelle paraîtra le document des ACVM;
  • le public cible;
  • le nombre approximatif de pages et le prix courant approximatif de la nouvelle œuvre, s’il y a lieu;
  • le format ou le support de la nouvelle œuvre (p. ex., imprimé ou électronique);
  • la table des matières si elle est disponible au moment de la demande;
  • la diffusion ou le tirage;
  • si le document doit être utilisé dans le cadre d’un séminaire ou d’une présentation, le nombre de personnes qui seront présentes (si l’utilisation est étendue sur une longue période, indiquer un nombre estimatif pour l’année), ainsi que les droits d’inscription au séminaire.
  • le territoire et les langues dans lesquels la nouvelle œuvre sera diffusée. 

2. Demandes d’affichage de documents des ACVM sur un site Web

Prière de fournir les renseignements suivants : 

  • le titre de la publication des ACVM;
  • le site intranet ou extranet; dans le cas d’un site intranet, indiquer le nombre d’employés y ayant accès;
  • l’adresse du site Web. 

L’autorisation accordée par les ACVM vaut pour une seule utilisation. Toute nouvelle édition de documents, notamment à des fins de réimpressions ou d’extraits, doit faire l’objet d’une nouvelle demande. 

Le délai de traitement des demandes écrites comprenant tous les renseignements requis est de quatre à six semaines. 

REMARQUE IMPORTANTE : Les ACVM déclinent toute obligation ou responsabilité découlant de l’utilisation de documents des ACVM. Les ACVM et les membres du Comité sur la sensibilisation des investisseurs des ACVM ne sont pas responsables des conséquences financières ou autres pouvant découler de l’utilisation des documents des ACVM, notamment de l’utilisation inappropriée ou frauduleuse de leur contenu.