FOIRE AUX QUESTIONS

Présentation des ACVM

Qui sont les ACVM?

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont un organisme-cadre des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières dont l’objectif est d’améliorer, de coordonner et d’harmoniser la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Les ACVM supervisent-elles les treize autorités provinciales ou territoriales en valeurs mobilières du Canada?

Les ACVM n’ont pas la responsabilité de superviser les activités de leurs membres, soit les différentes autorités en valeurs mobilières du Canada.

Les treize membres des ACVM sont les autorités de réglementation mandatées par leur gouvernement provincial ou territorial respectif pour appliquer la réglementation en valeurs mobilières dans la province ou le territoire en appliquant la loi sur les valeurs mobilières. L’application de la réglementation en valeurs mobilières relève de chaque province ou territoire.

Comment m’inscrire pour être avisé par courriel de la publication de communiqués des ACVM?

Cliquez ici pour recevoir un courriel chaque fois qu’un communiqué est publié.

Comment ouvrir une session pour accéder à la section « Membres seulement »?

Cette section du site Web des ACVM est réservée aux membres, c’est-à-dire au personnel des treize autorités en valeurs mobilières du Canada. Elle n’est donc pas accessible au public.

Outils de l’investisseur

Comment choisir un courtier ou un conseiller?

Cliquez ici pour obtenir de l’information utile sur la façon de choisir le conseiller financier qui vous convient.  

Les ACVM peuvent-elles recommander un conseiller?

Les ACVM ne peuvent pas recommander un conseiller; elles vous donneront des indications sur la façon d’en choisir un qui vous convient en fonction de vos besoins en matière d’investissement. Pour plus d’information, cliquez ici.

Comment en apprendre davantage sur l'investissement?

Un certain nombre de ressources sont mises à votre disposition sur notre site Web afin de vous aider à enrichir vos connaissances. Nous vous invitons à faire part de toute question ou préoccupation à l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

J’ai trouvé un vieux certificat d’actions. Que faire pour connaître sa valeur?

Cliquez ici pour savoir comment établir la valeur d’un vieux certificat d’actions.

Application de la loi

Comment savoir si mon courtier ou mon conseiller a déjà fait l’objet de sanctions?

Cliquez ici pour vérifier ses antécédents.

Comment m’inscrire pour être avisé lorsque des individus ou sociétés sont sanctionnés?

Pour être avisé immédiatement par courriel des ajouts à la liste des personnes sanctionnées, inscrivez-vous en cliquant ici.

Comment obtenir davantage de renseignements sur un individu ou une société figurant sur la liste des personnes sanctionnées?

La liste des personnes sanctionnées regroupe des renseignements sur les sanctions infligées par divers organismes. Pour obtenir plus de détails sur une sanction en particulier ou vérifier l’identité d’une personne physique ou morale (société) donnée, veuillez communiquer avec l’organisme responsable. Pour accéder aux coordonnées de toutes les autorités en valeurs mobilières du Canada, cliquez ici.

Comment m’abonner aux mises en garde à l’intention des investisseurs?

Cliquez ici pour être avisé immédiatement par courriel des ajouts à la base de données des mises en garde.

Comment porter plainte?

Si les ACVM coordonnent les activités dans tout le Canada, ce sont les autorités provinciales et territoriales qui traitent les plaintes pour infraction à la législation en valeurs mobilières locale. Le service est ainsi plus direct et plus efficace : les autorités sont plus proches des investisseurs locaux et des participants aux marchés. Ce sont également elles qui sont chargées d'appliquer la réglementation en valeurs mobilières dans leur province ou territoire.

Pour de plus amples renseignements ou pour déposer une plainte, veuillez vous adresser à l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

Je crois qu’on m’a proposé un investissement qui semble frauduleux. Que dois-je faire?

Il est important de signaler tout soupçon de fraude. Si vous avez des doutes au sujet d’un investissement qui vous a été proposé, communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

Pour signaler une fraude ou une escroquerie, veuillez communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

Interdictions d’opérations

Qu’est-ce qu’une interdiction d’opérations sur valeurs?

Pour obtenir de l’information sur les interdictions d’opérations, cliquez ici.

Qu’arrive-t-il lorsqu’une société est frappée d’une interdiction d’opérations sur valeurs?

Pour connaître l’état et la portée des interdictions d’opérations, cliquez ici.  

Que dois-je faire si je possède des actions d’une société frappée d’une interdiction d’opérations sur valeurs?

Si vous détenez des actions d’une telle société, cliquez ici pour obtenir de l’information.  

Comment m’inscrire pour être avisé par courriel des interdictions d’opérations sur valeurs?

Pour être avisé par courriel de chaque mise à jour des données sur les interdictions d’opérations, veuillez transmettre vos coordonnées par courriel (y compris votre numéro de téléphone) au secrétariat des ACVM. Nous procéderons à votre inscription et vous enverrons un nom d’utilisateur et un mot de passe vous permettant d’établir vos préférences personnelles.

Inscription

Comment vérifier si une personne physique ou une société est inscrite?

Pour savoir si votre courtier ou votre conseiller est inscrit, cliquez ici.

Est-il possible de télécharger la liste des personnes physiques ou sociétés inscrites à partir du Moteur de recherche national de renseignements sur l'inscription?

Il n’est pas possible de télécharger ou d’obtenir ces renseignements à partir de ce moteur de recherche. Celui-ci est conçu pour vérifier l’inscription d’une personne physique ou d’une société en particulier et non pour fournir des listes.

Est-il possible de circonscrire les résultats de recherches à une ville ou à une région précise?

Il est possible de circonscrire les résultats en sélectionnant une province ou un territoire en particulier. Cependant, il n’est pas possible de trier les données en fonction de critères géographiques plus précis, par exemple une ville de la province ou du territoire en question.

Comment obtenir un numéro BDNI?

Pour obtenir un numéro BDNI, veuillez communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières du territoire dans lequel vous êtes inscrit (habituellement votre province ou territoire de résidence). Suivez ce lien pour accéder aux coordonnées de toutes les autorités en valeurs mobilières du Canada.  

Ressources professionnelles

Qu’est-ce que SEDAR?

Le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) est le système qu'utilisent les émetteurs pour déposer de l'information et des documents publics sur les valeurs mobilières auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Où puis-je trouver de l’information sur les sociétés ouvertes (ou autres émetteurs assujettis) et les documents déposés?

Le site Web de SEDAR, www.sedar.com, est le site officiel sur lequel le public peut accéder aux profils des émetteurs et à leurs documents sur les valeurs mobilières publics.

Qu'est-ce que SEDI?

Le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) est le service canadien en ligne qui permet de déposer et de consulter les déclarations d'initiés exigées par les règlements provinciaux et territoriaux en valeurs mobilières.

Où puis-je trouver de l’information sur les initiés et les déclarations d’initiés?

Le site Web de SEDI, www.sedi.ca/sedi/, est le site officiel qui permet au public d’accéder aux déclarations d’initiés exigées par les règlements provinciaux et territoriaux en valeurs mobilières.

Où puis-je consulter les textes réglementaires des ACVM?

Les règlements, instructions générales et avis des ACVM ne sont pas disponibles sur notre site Web, mais plutôt sur ceux de nos membres. Suivez ce lien pour accéder aux coordonnées de toutes les autorités en valeurs mobilières du Canada.

Où puis-je me procurer le Rapport mensuel sur la lutte contre le terrorisme et les sanctions imposées par l'ONU?

Ce rapport n’est pas disponible sur notre site Web, mais plutôt sur ceux de nos membres. Suivez ce lien pour accéder aux coordonnées de toutes les autorités en vavaleurs mobilières du Canada.