Numéros CUSIP

La Base de données des IOV identifie les titres par leur numéro CUSIP. Ces numéros sont assignés aux titres négociés au Canada et aux États-Unis. La Base de données des IOV n’emploie pas d’autres identifiants de titres, tels que le SEDOL (numéro identifiant les titres négociés au Royaume-Uni) et l’ISIN (numéro d’identification international formé par l’ajout des lettres CA devant le numéro CUSIP).

Le numéro CUSIP se compose de neuf chiffres. Les six premiers identifient l’émetteur, le septième et le huitième le type de titre, et le dernier sert de chiffre de contrôle. La Base de données des IOV fournit (si disponible) que les six premiers chiffres du numéro CUSIP.

Les numéros CUSIP sont extraits automatiquement d’une liste fournie par S&P Capital IQ. Cependant, dans certains cas, il arrive que le nom de la société qui est téléchargé dans la Base de données des IOV ne corresponde pas exactement à celui qui figure sur la liste de S&P Capital IQ. En pareil cas, la Base de données des IOV ne peut indiquer le numéro CUSIP, et aucun numéro CUSIP ne peut être assigné aux IOV interdisant à des personnes physiques ou à des sociétés en particulier de négocier des titres. Il incombe aux utilisateurs d’effectuer le contrôle diligent qui s’impose pour savoir s’ils peuvent effectuer une opération donnée. Nous insistons donc sur l’importance de lire toutes les décisions pour bien en saisir la portée.

Les numéros CUSIP sont la propriété exclusive du CUSIP Global Services, entité gérée au nom de l’American Bankers Association par S&P Capital IQ. Pour télécharger la liste complète des IOV incluant les numéros CUSIP, vous devez conclure un contrat de licence directement avec Standard & Poor’s. Si vous êtes autorisé à utiliser les numéros CUSIP, veuillez communiquer avec le secrétariat des ACVM pour faire activer votre compte. Vous pourrez ensuite télécharger la liste complète des IOV et des numéros CUSIP en vous connectant à la Base de données des IOV.

Si vous n’êtes pas autorisé à utiliser les numéros CUSIP mais que vous êtes inscrit à la Base de données des IOV, vous pouvez tout de même télécharger sans frais et en une seule fois jusqu’à 200 dossiers d’IOV, y compris les numéros CUSIP. Il s’agit d’une procédure vérifiable, et les ACVM peuvent faire un suivi de vos activités et fournir à Standard & Poor’s un historique des téléchargements effectués.

Renseignements généraux

Pour plus de renseignements concernant la base de données des interdictions d’opérations sur valeurs, contactez le secrétariat des ACVM au 514-864-2280.