Guide des droits de dépôt réglementaires SEDAR+
Le Guide des droits de dépôt réglementaires SEDAR+ est une application Web qui, selon l’information relative aux documents déposés qui est entrée, indique les droits de dépôt réglementaires applicables régis par les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Cet outil peut également afficher, dans les résultats de recherche, une référence législative indiquant comment les droits s’appliquent dans chaque territoire. Toutefois, il n’inclut pas les frais des fournisseurs de services ou des autres participants au marché qui peuvent être associés aux dépôts SEDAR+.
REMARQUE : Le 25 juillet 2023, le système de dépôt SEDAR a été remplacé par SEDAR+.
Le Guide des droits de dépôt réglementaires SEDAR indique les droits en date du 1 janvier 2024 et ne comprend pas les catégories de dossiers, les sous-types de dossiers et les types de documents qui ont été créés dans SEDAR+.
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien vers le Centre d’aide de SEDAR+ ci-dessous.
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