Personnes sanctionnées

Détails

Nom: Bott, Steven Thomas
SRO - Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Date de la décision ou règlement 18 avril 2017
Sanctions
Pénalité/amende administrative
Interdiction ou radiation d’inscription (avec ou sans conditions) et/ou restrictions à l’inscription
Valeur du règlement ou de l’amende 25 000,00 $
Infractions
Conflit d’intérêts et/ou conduite contraire aux intérêts du client
Documents de référence
Ordonnance sur le fond (Anglais) (Disponible seulement en anglais)
Documents connexes (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

L’information présentée par les ACVM est tirée de documents publics et prend la forme d’un résumé en langage simple. Il y a lieu de consulter les pièces justificatives pour connaître le détail des conditions et du contexte de toutes les décisions, ordonnances et sanctions. Veuillez transmettre vos questions et signaler toute erreur ou omission à l’adresse suivante : csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca.



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