Personnes sanctionnées

Détails

Nom: Vermeeren, Douglas John
Alberta - Alberta Securities Commission
Date de la décision ou règlement 14 mars 2013
Sanctions
Interdiction d’opérations avec/sans conditions
Dispense refusée avec ou sans conditions
Valeur du règlement ou de l’amende  
Documents de référence
Ordonnance (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

Date de la décision ou règlement 14 juin 2016
Sanctionné jusqu’à 14 juin 2026
Sanctions
Interdiction d’exercice administrateur, dirigeant et/ou superviseur avec ou sans conditions
Interdiction d’opérations avec/sans conditions
Pénalité/amende administrative
Valeur du règlement ou de l’amende 130 000,00 $
Infractions
Violation d’ordonnance
Fraude et/ou contrefaçon et/ou falsification
Opérations sur valeurs abusives, sans inscription et/ou sans autorisation
Déclarations fausses ou trompeuses
Documents de référence
Règlement à l'amiable (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

Manitoba - Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Date de la décision ou règlement 15 mars 2017
Sanctionné jusqu’à 24 juin 2026
Sanctions
Interdiction d’exercice administrateur, dirigeant et/ou superviseur avec ou sans conditions
Interdiction d’opérations avec/sans conditions
Valeur du règlement ou de l’amende  
Documents de référence
Ordonnance réciproque (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

Ontario - Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Date de la décision ou règlement 29 août 2016
Sanctionné jusqu’à 14 juin 2026
Sanctions
Interdiction d’exercice administrateur, dirigeant et/ou superviseur avec ou sans conditions
Interdiction d’opérations avec/sans conditions
Interdiction d’acquisition avec ou sans conditions
Valeur du règlement ou de l’amende  
Documents de référence
Ordonnance (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

L’information présentée par les ACVM est tirée de documents publics et prend la forme d’un résumé en langage simple. Il y a lieu de consulter les pièces justificatives pour connaître le détail des conditions et du contexte de toutes les décisions, ordonnances et sanctions. Veuillez transmettre vos questions et signaler toute erreur ou omission à l’adresse suivante : csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca.



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