Personnes sanctionnées

Détails

Nom: Tulsiani, Sunil
Manitoba - Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Date de la décision ou règlement 30 mai 2012
Sanctionné jusqu’à  
Sanctions
Interdiction d’exercice administrateur/dirigeant/superviseur
Interdiction d’opérations avec/sans conditions
Dispense refusée
Valeur du règlement ou de l’amende n/a
Infractions
Activités exercées sans inscription/sans approbation
Opérations sur valeurs abusives/sans inscription/sans autorisation
Documents de référence
Ordonnance réciproque (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

Ontario - Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Date de la décision ou règlement 22 mars 2012
Sanctionné jusqu’à  
Sanctions
Interdiction d’exercice administrateur/dirigeant/superviseur
Interdiction d’opérations avec/sans conditions
Pénalité/amende administrative
Réprimande
Restitution/remise de sommes
Interdiction d’acquisition
Dispense refusée
Valeur du règlement ou de l’amende Administrative Penalty/Pénalités administratives $200,000; Disgorgement (joint & several)/Remise de sommes (solidaire) $70,000; Costs (joint & several)/Frais (solidaire) $81,800
Infractions
Activités exercées sans inscription/sans approbation
Opérations sur valeurs abusives/sans inscription/sans autorisation
A autorisé l’infraction, l’a permise ou y a acquiescé
Documents de référence
Ordonnance (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

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