Personnes sanctionnées

Détails

Nom: Quirion, Jacques
SRO - Chambre de la sécurité financière
Date de la décision ou règlement 10 janvier 2001
Sanctionné jusqu’à  
Sanctions
Interdiction ou radiation d’inscription/Restrictions à l’inscription
Autre
Valeur du règlement ou de l’amende  
Infractions
Fraude/contrefaçon/falsification
Opérations sur valeurs abusives/sans inscription/sans autorisation
Documents de référence
Ordonnance (Français)

Veuillez noter que l’information générée par le moteur de recherche est en voie de traduction. Pour toute question relative à cette information, n’hésitez pas à communiquer avec le Secrétariat des ACVM

L’information présentée par les ACVM est tirée de documents publics et prend la forme d’un résumé en langage simple. Il y a lieu de consulter les pièces justificatives pour connaître le détail des conditions et du contexte de toutes les décisions, ordonnances et sanctions. Veuillez transmettre vos questions et signaler toute erreur ou omission à l’adresse suivante : csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca.



Back |Top