Personnes sanctionnées

Détails

Nom: da Silva, Abel
Alberta - Alberta Securities Commission
Date de la décision ou règlement 29 octobre 2008
Sanctionné jusqu’à  
Sanctions
Interdiction d’opérations avec/sans conditions
Valeur du règlement ou de l’amende  
Documents de référence
Ordonnance réciproque (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

Date de la décision ou règlement 22 juin 2011
Sanctionné jusqu’à  
Sanctions
Interdiction d’exercice administrateur/dirigeant/superviseur
Interdiction d’opérations avec/sans conditions
Dispense refusée
Valeur du règlement ou de l’amende  
Documents de référence
Ordonnance réciproque (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

British Columbia - British Columbia Securities Commission
Date de la décision ou règlement 07 juillet 2011
Sanctionné jusqu’à  
Sanctions
Interdiction d’exercice administrateur/dirigeant/superviseur
Interdiction d’opérations avec/sans conditions
Dispense refusée
Valeur du règlement ou de l’amende  
Documents de référence
Communiqué (Anglais) (Disponible seulement en anglais)
Ordonnance réciproque (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

Manitoba - Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Date de la décision ou règlement 19 décembre 2012
Sanctionné jusqu’à  
Sanctions
Interdiction d’exercice administrateur/dirigeant/superviseur
Interdiction d’opérations avec/sans conditions
Dispense refusée
Valeur du règlement ou de l’amende  
Documents de référence
Ordonnance réciproque (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

Ontario - Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Date de la décision ou règlement 24 septembre 2012
Sanctionné jusqu’à  
Sanctions
Interdiction d’exercice administrateur/dirigeant/superviseur
Interdiction d’opérations avec/sans conditions
Pénalité/amende administrative
Interdiction ou radiation d’inscription/Restrictions à l’inscription
Réprimande
Restitution/remise de sommes
Autre
Interdiction d’acquisition
Dispense refusée
Valeur du règlement ou de l’amende Administrative Penalty/Pénalités administratives $250,000; Disgorgement/Remiase de sommes $45,280; Costs/Frais $52,470.25
Infractions
Violation d’ordonnance
Déclarations fausses ou trompeuses
Documents de référence
Ordonnance (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

Date de la décision ou règlement 10 mai 2006
Sanctionné jusqu’à 10 mai 2013
Sanctions
Interdiction d’opérations avec/sans conditions
Dispense refusée
Valeur du règlement ou de l’amende Costs/Frais $7,500
Infractions
Placement illégal/sans inscription
Opérations sur valeurs abusives/sans inscription/sans autorisation
Documents de référence
Ordonnance (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

Date de la décision ou règlement 01 septembre 2010
Sanctionné jusqu’à  
Sanctions
Peine d’emprisonnement
Autre
Valeur du règlement ou de l’amende  
Infractions
Violation d’ordonnance
Documents de référence
Communiqué (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

Date de la décision ou règlement 06 janvier 2011
Sanctionné jusqu’à  
Sanctions
Interdiction d’exercice administrateur/dirigeant/superviseur
Interdiction d’opérations avec/sans conditions
Pénalité/amende administrative
Réprimande
Restitution/remise de sommes
Interdiction d’acquisition
Dispense refusée
Valeur du règlement ou de l’amende Administrative Penalty/Pénalités administratives $650,000; Disgorgement (joint & several)/Remise de sommes (Solidaire) $615,199.50; Costs (joint & several)/Frais (Solidaire) $133,865
Infractions
Violation d’ordonnance
Fraude/contrefaçon/falsification
Placement illégal/sans inscription
Opérations sur valeurs abusives/sans inscription/sans autorisation
Documents de référence
Ordonnance (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

Date de la décision ou règlement 15 novembre 2011
Sanctionné jusqu’à 15 février 2014
Sanctions
Peine d’emprisonnement
Valeur du règlement ou de l’amende  
Infractions
Violation d’ordonnance
Fraude/contrefaçon/falsification
Placement illégal/sans inscription
Opérations sur valeurs abusives/sans inscription/sans autorisation
Déclarations fausses ou trompeuses
Documents de référence
Communiqué (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

Date de la décision ou règlement 30 mars 2012
Sanctionné jusqu’à 30 septembre 2013
Sanctions
Peine d’emprisonnement
Valeur du règlement ou de l’amende  
Infractions
Violation d’ordonnance
Placement illégal/sans inscription
Opérations sur valeurs abusives/sans inscription/sans autorisation
Documents de référence
Communiqué (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

Date de la décision ou règlement 21 décembre 2012
Sanctionné jusqu’à  
Sanctions
Interdiction d’exercice administrateur/dirigeant/superviseur
Interdiction d’opérations avec/sans conditions
Réprimande
Restitution/remise de sommes
Interdiction d’acquisition
Dispense refusée
Valeur du règlement ou de l’amende Disgorgement (Joint & Several)/Remise de sommes (solidaire) $205,000
Infractions
Fraude/contrefaçon/falsification
Placement illégal/sans inscription
Opérations sur valeurs abusives/sans inscription/sans autorisation
Déclarations fausses ou trompeuses
Documents de référence
Ordonnance (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

Veuillez noter que l’information générée par le moteur de recherche est en voie de traduction. Pour toute question relative à cette information, n’hésitez pas à communiquer avec le Secrétariat des ACVM

L’information présentée par les ACVM est tirée de documents publics et prend la forme d’un résumé en langage simple. Il y a lieu de consulter les pièces justificatives pour connaître le détail des conditions et du contexte de toutes les décisions, ordonnances et sanctions. Veuillez transmettre vos questions et signaler toute erreur ou omission à l’adresse suivante : csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca.



Back |Top