Personnes sanctionnées

La liste des personnes physiques sanctionnées vise à aider le public et le secteur des valeurs mobilières à effectuer leur contrôle diligent. Elle indique le nom des personnes sanctionnées par l’Alberta Securities Commission depuis 1987, par l’Autorité des marchés financiers depuis 2007, par la British Columbia Securities Commission depuis 1987, par le Bureau de décision et de révision depuis 2007, par la Commission des valeurs mobilières du Manitoba depuis 1999, par la Nova Scotia Securities Commission depuis 2002, par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario depuis 1997, par la Saskatchewan Financial Services Commission depuis 2005, par les tribunaux du Québec depuis 2007, par que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) depuis 2004, par l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) depuis 2004 et par la Chambre de la sécurité financière depuis 2001.

Les décisions des tribunaux administratifs ainsi que les règlements amiables sont des documents publics. À titre d’agences gouvernementales chargées de protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés des valeurs mobilières, les membres des ACVM jugent important de faire en sorte que ce genre de renseignements soit facile à obtenir. La liste comprend le nom des personnes ayant fait l’objet de sanctions, que celles-ci soient graves ou non et aient expiré ou non.