Personnes sanctionnées

NOUVEAU - À compter du 24 février, 2016, la liste des personnes sanctionnées publiera les sanctions à l’encontre des personnes morales (sociétés) en plus des sanctions à l’encontre des personnes physiques.


La liste des personnes sanctionnées vise à aider le public et le secteur des valeurs mobilières à effectuer leur vérification diligente. Cette liste indique le nom des personnes morales (sociétés) et physiques sanctionnées par les organismes suivants :

Personne physiques:

  • Alberta Securities Commission depuis 1987;
  • Autorité des marchés financiers depuis 2007;
  • British Columbia Securities Commission depuis 1987;
  • Tribunal administratif des marchés financiers (anciennement le Bureau de décision et de révision) depuis 2007;
  • Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) depuis 2005;
  • Commission des valeurs mobilières du Manitoba depuis 1999;
  • Nova Scotia Securities Commission depuis 2002;
  • Commission des valeurs mobilières de l'Ontario depuis 1997; 
  • Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan depuis 2005;
  • tribunaux du Québec depuis 2007;
  • Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) depuis 2004;
  • Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) depuis 2004;
  • Chambre de la sécurité financière depuis 2001.

NOUVEAU - Personne morales (sociétés):

  • Alberta Securities Commission depuis 2008;
  • Autorité des marchés financiers depuis 2008;
  • British Columbia Securities Commission depuis 1987;
  • Tribunal administratif des marchés financiers (anciennement le Bureau de décision et de révision) depuis 2008;
  • Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) depuis 2008;
  • Commission des valeurs mobilières du Manitoba depuis 2008;
  • Nova Scotia Securities Commission depuis 2015;
  • Commission des valeurs mobilières de l'Ontario depuis 2008
  • Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan depuis 2008;
  • tribunaux du Québec depuis 2008;
  • Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) depuis 2008;
  • Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) depuis 2004.

Les décisions des tribunaux administratifs ainsi que les décisions des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sont des documents publics. À titre d’agences gouvernementales chargées de protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés des valeurs mobilières, les membres des ACVM jugent important de faire en sorte que ce genre de renseignements soit facile à obtenir. La liste comprend le nom des personnes ayant fait l’objet de sanctions, que celles-ci soient graves ou non et aient expiré ou non.

Prendre note que conformément aux dispositions législatives sur la réciprocité automatique en vigueur en Alberta, au Québec, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, certaines ordonnances prononcées dans d’autres provinces ou territoires prennent effet automatiquement en Alberta, au Québec, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec l’Alberta Securities Commission, l'Autorité des marchés financiers, la Nova Scotia Securities Commission et la Commission des services financiers et des services aux consommateurs.

Naviguer la liste alphabétique

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

10 dernières personnes sanctionnées

Nom Date de la décision INDIVIDU / SOCIÉTÉ
Wallace, Peter Lloyd 19 août 2016 Individu
Quartz Capital Group Ltd. 19 août 2016 Société
Choufi, Aouad 19 août 2016 Individu
Prospera Mortgage Investment Corporation 11 août 2016 Société
Prosperity Development Group Ltd. 11 août 2016 Société
Narayan, Saileshwar Rao 11 août 2016 Individu
Pierce, Gordon Brent 05 août 2016 Individu
Schneider, Harold 04 août 2016 Individu
1429250 Alberta Ltd. 03 août 2016 Société
Clements, Gary Mattison 03 août 2016 Individu

L’information présentée par les ACVM est tirée de documents publics et prend la forme d’un résumé en langage simple. La description des différentes catégories dans la liste des personnes sanctionnées est fournie uniquement pour la commodité du lecteur. Il y a lieu de consulter les pièces justificatives pour connaître le détail des conditions et du contexte de toutes les décisions, ordonnances et sanctions.

Inscrivez-vous aux services des abonnements par courriel des ACVM pour être avisé immédiatement des ajouts à la liste des personnes sanctionnées.

Renseignement au sujet de la liste 

La Chambre de la sécurité financière (Québec seulement) encadre les professionnels qui œuvrent dans cinq disciplines, soit le courtage en épargne collective, la planification financière, l’assurance de personnes, l’assurance collective de personnes et le courtage en plans de bourses d’études. Cette liste ne contient que les décisions relatives aux infractions en matière de valeurs mobilières. Pour les autres disciplines, veuillez communiquer directement avec la Chambre de la sécurité financière.

Vous pouvez obtenir des renseignements additionnels concernant les résultats de votre recherche en consultant le site Internet du membre des ACVM qui a rendu la décision ou en communiquant directement avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et la Chambre de la sécurité financière (Québec seulement).