Personnes sanctionnées

NOUVEAU - À compter du 24 février, 2016, la liste des personnes sanctionnées publiera les sanctions à l’encontre des personnes morales (sociétés) en plus des sanctions à l’encontre des personnes physiques.


La liste des personnes sanctionnées vise à aider le public et le secteur des valeurs mobilières à effectuer leur vérification diligente. Cette liste indique le nom des personnes morales (sociétés) et physiques sanctionnées par les organismes suivants :

Personne physiques:

  • Alberta Securities Commission depuis 1987;
  • Autorité des marchés financiers depuis 2007;
  • British Columbia Securities Commission depuis 1987;
  • Bureau de décision et de révision (Québec) depuis 2007;
  • Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) depuis 2005;
  • Commission des valeurs mobilières du Manitoba depuis 1999;
  • Nova Scotia Securities Commission depuis 2002;
  • Commission des valeurs mobilières de l'Ontario depuis 1997; 
  • Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan depuis 2005;
  • tribunaux du Québec depuis 2007;
  • Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) depuis 2004;
  • Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) depuis 2004;
  • Chambre de la sécurité financière depuis 2001.

NOUVEAU - Personne morales (sociétés):

  • Alberta Securities Commission depuis 2008;
  • Autorité des marchés financiers depuis 2008;
  • British Columbia Securities Commission depuis 1987;
  • Bureau de décision et de révision (Québec) depuis 2008;
  • Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) depuis 2008;
  • Commission des valeurs mobilières du Manitoba depuis 2008;
  • Nova Scotia Securities Commission depuis 2015;
  • Commission des valeurs mobilières de l'Ontario depuis 2008
  • Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan depuis 2008;
  • tribunaux du Québec depuis 2008;
  • Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) depuis 2008;
  • Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) depuis 2004.

Les décisions des tribunaux administratifs ainsi que les décisions des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sont des documents publics. À titre d’agences gouvernementales chargées de protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés des valeurs mobilières, les membres des ACVM jugent important de faire en sorte que ce genre de renseignements soit facile à obtenir. La liste comprend le nom des personnes ayant fait l’objet de sanctions, que celles-ci soient graves ou non et aient expiré ou non.

Prendre note que certaines ordonnances prononcées dans d’autres provinces ou territoires prennent effet automatiquement en Alberta et en Nouvelle-Écosse. Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec l’Alberta Securities Commission ou la Nova Scotia Securities Commission.

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10 dernières personnes sanctionnées

Nom Date de la décision INDIVIDU / SOCIÉTÉ
Dowlati, Noshad 26 mai 2016 Individu
German, Timothy 20 mai 2016 Individu
Ensign Corporate Communications Inc. 20 mai 2016 Société
Compta, Joseph 20 mai 2016 Individu
Bradon Technologies Ltd. 20 mai 2016 Société
Postrado, Fernando 19 mai 2016 Individu
de La Boursodière, Teresa Kathleen 18 mai 2016 Individu
U-GO Brands Nutritional Productions Inc. 18 mai 2016 Société
Paradox Distributors (1992) Ltd. 18 mai 2016 Société
Echo Partners Ltd. 18 mai 2016 Société

L’information présentée par les ACVM est tirée de documents publics et prend la forme d’un résumé en langage simple. La description des différentes catégories dans la liste des personnes sanctionnées est fournie uniquement pour la commodité du lecteur. Il y a lieu de consulter les pièces justificatives pour connaître le détail des conditions et du contexte de toutes les décisions, ordonnances et sanctions.

Inscrivez-vous aux services des abonnements par courriel des ACVM pour être avisé immédiatement des ajouts à la liste des personnes sanctionnées.

Renseignement au sujet de la liste 

La Chambre de la sécurité financière (Québec seulement) encadre les professionnels qui œuvrent dans cinq disciplines, soit le courtage en épargne collective, la planification financière, l’assurance de personnes, l’assurance collective de personnes et le courtage en plans de bourses d’études. Cette liste ne contient que les décisions relatives aux infractions en matière de valeurs mobilières. Pour les autres disciplines, veuillez communiquer directement avec la Chambre de la sécurité financière.

Vous pouvez obtenir des renseignements additionnels concernant les résultats de votre recherche en consultant le site Internet du membre des ACVM qui a rendu la décision ou en communiquant directement avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et la Chambre de la sécurité financière (Québec seulement).