Conseils pour vos recherches et résultats - Mises en garde

La liste des mises en garde publiées par les membres des ACVM  vise à aider le public et les professionnels du secteur des valeurs mobilières à remplir leur obligation de diligence. Cette liste n’est pas exhaustive.

Il y a deux catégories de mises en garde :

mises en garde qui visent des individus ou des sociétés qui semblent exercer des activités en valeurs mobilières pouvant représenter un risque pour les investisseurs;

mises en garde générales classées et consultables par sujet. Ces mises en garde visent à informer le public des activités dommageables potentielles.

Naviguer la liste alphabétique

Cette section regroupe les mises en garde par ordre alphabétique par prénoms, noms de famille, noms de sociétés et sujets.

Parcourir la liste des mises en garde générales par sujet

En sélectionnant un sujet, vous pourrez consulter toutes les mises en garde générales émises sous cette rubrique.

Recherche par nom d’individu ou de société

Il est possible de chercher une mise en garde sur une personne physique au moyen de son nom de famille ou ses prénoms. Nous vous suggérons d’amorcer vos recherches au moyen du nom de famille de l’individu. Si le nombre de résultats est trop élevé, vous pouvez raffiner vos recherches au moyen du prénom ou second prénom de l’individu.

Il est également possible de chercher une mise en garde sur une société au moyen de son nom.

Recherche de texte

En saisissant un mot au complet ou une partie d'un mot dans ce champ; les résultats affichés correspondent à toutes mises en garde qui contiennent  le mot saisi dans les champs suivants : nom de famille, prénom, second prénom, nom de société, sujet et note.

Filtres de recherche avancée

En sélectionnant un ou plusieurs critères, vous limitez votre recherche aux critères en question.