Le 21 janvier 2002
Pour publication immédiate

Selon les commissions des valeurs mobilières, la hausse des plaintes d'investisseurs atteindrait des sommets

Toronto -- Le nombre de plaintes déposées par les investisseurs auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières est en hausse partout au Canada. Le plus souvent, les plaintes font suite à la rupture des relations entre l'investisseur et son conseiller financier. Toutefois, on signale également une hausse des agissements malhonnêtes sur le marché.

" Les organismes de réglementation des valeurs mobilières s'efforcent de protéger les investisseurs en appliquant la loi dans chacun des territoires relevant de leur compétence ", indique Doug Hyndman, président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui regroupent les treize commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales.

" Mais les investisseurs doivent se protéger eux-mêmes en s'informant et en établissant de bons rapports avec leur conseiller en placement. " 

Voici les cinq principaux motifs de plainte relevés par les ACVM et la manière de les éviter :

1. Éthique - Les investisseurs se tournent de plus en plus vers les organismes de réglementation après avoir effectué des placements qu'ils ne jugent pas convenables pour eux. Il est donc primordial qu'ils s'assurent que le formulaire " Bien connaître son client " qu'ils remplissent en ouvrant un compte est bien à jour et que leur conseiller est bien informé de leurs objectifs de placement et de leur degré de tolérance au risque.
   
   
2. Service à la clientèle - Les questions relatives au service à la clientèle, comme les retards dans les transferts de comptes, continuent de poser problème dans le secteur. Les investisseurs peuvent réduire ces retards en demandant à un professionnel de les aider à remplir les formulaires requis, en évitant de demander des transferts pendant les périodes de pointe, en s'informant à l'avance des politiques de la société et en faisant un suivi auprès de l'établissement à partir duquel le transfert est effectué.
   
3. Opérations non autorisées - Il est interdit aux conseillers en placement d'effectuer des opérations dans un compte sans le consentement de l'investisseur, sauf s'ils disposent d'un pouvoir discrétionnaire à cette fin (seuls certains conseillers disposant de qualifications particulières peuvent accepter ce pouvoir). Les investisseurs qui n'ont pas accordé de pouvoir discrétionnaire sont encouragés à surveiller leur compte afin de s'assurer qu'aucune opération non autorisée n'est effectuée.
   
   
4. Information - Bon nombre d'investisseurs sont mal renseignés sur les frais exigés, notamment sur les frais des organismes de placement collectif. Ils devraient lire les prospectus et poser des questions s'ils ne comprennent pas la structure de frais de gestion. La Calculatrice de l'incidence des frais de fonds communs de placement, accessible sur le site Web de plusieurs organismes de réglementation, les aidera à comprendre l'incidence que les frais de gestion peuvent avoir sur leurs placements au fil du temps.
   
5. Escroqueries et fraudes, dont la vente de titres par des personnes non inscrites - On signale de plus en plus de cas d'escroquerie et de fraude au pays. Le meilleur moyen de s'en prémunir, c'est de s'informer. Posez des questions. Vérifiez si votre conseiller est inscrit auprès de l'organisme de réglementation des valeurs mobilières de votre région. Lisez tous les documents attentivement. Ne vous laissez pas séduire par les garanties de rendements élevés à faible risque.

L'investisseur qui souhaite porter plainte doit :

1. communiquer directement avec son conseiller et prendre des notes détaillées de toutes ses conversations avec lui;
2. écrire au directeur de la succursale avec copie à l'agent de conformité de l'établissement;
3. communiquer avec l'organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières de sa province ou de son territoire;
4. les organismes de réglementation ne peuvent récupérer l'argent des investisseurs. Ces derniers doivent plutôt demander conseil a un avocat. Ils peuvent porter l'affaire devant la cour des petites créances, un tribunal civil ou un programme d'arbitrage.

Les ACVM (www.csa-acvm.ca) ont élaboré des documents d'information pour aider les investisseurs à se prémunir contre les problèmes évoqués ci-dessus. De plus, la plupart des organismes de réglementation expliquent comment porter plainte dans des brochures ou sur leur site Web. Communiquez avec l'organisme de votre région pour obtenir gratuitement la trousse pédagogique à l'intention des investisseurs.

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