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Le 22 février 2008

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent des améliorations à la déclaration de la rémunération de la haute direction

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles sollicitent de nouveau les commentaires sur le remplacement proposé de l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction.

Les ACVM ont modifié l’annexe pour tenir compte des commentaires substantiels reçus au cours de la première période de consultation tenue en mars 2007, qui portaient principalement sur les attributions d’actions et les plans de retraite. Le projet d’annexe vise à améliorer la présentation de l’information. Les sociétés seront tenues de déclarer l’ensemble de la rémunération versée à certains membres de la haute direction et aux administrateurs dans un nouveau tableau, en plus de fournir de l’information descriptive et des explications.

« Les pratiques en matière de rémunération de la haute direction ne cessent d’évoluer et ont atteint un haut niveau de complexité, a affirmé Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Présentée plus efficacement, l’information aidera les investisseurs à comprendre la façon dont sont prises les décisions en matière de rémunération et leur donnera un aperçu d’un aspect essentiel de la gestion et de la gouvernance de la société. »

On peut consulter le projet d’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction, l’avis de consultation des ACVM s’y rapportant et les modifications corrélatives sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 22 avril 2008.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Sources :