Les autorités en valeurs mobilières des 10 provinces et 3 territoires du Canada se sont regroupées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Les ACVM protègent les investisseurs Canadiens contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l'équité et l'efficacité des marchés financiers. Pour en savoir plus »
News Releases
  • Le 23 juillet 2010 - Un examen des ACVM révèle que les émetteurs ont amélioré l’information communiquée sur la transition aux IFRS
  • Le 16 juillet 2010 - Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un régime de réglementation des agences de notation

Autres communiqués de presse (ou Archives) »

Cease Trade Orders

Interdictions d’opérations sur valeurs des société et individus

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